Le complément familial dans les DOM

Jeudi 19 octobre 2017

Des règles particulières encadrent le versement du complément familial dans les DOM. Contrairement à la métropole, il est possible de percevoir cette aide dès lors que avez un enfant.

Les départements et régions d’Outre-mer (DOM) ne sont pas soumis aux mêmes conditions ni aux mêmes droits qu'en métropole puisqu’il leur suffit d’un enfant pour bénéficier du complément familial, et non trois ! 

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, il faut que :

  • Vous ayez au moins un enfant âgé de 3 à 5 ans
  • Vous n’ayez pas d’enfant âgé entre 0 et 3 ans
  • Vos ressources ne dépassent pas un certain plafond

Quel montant ?

En fonction de vos revenus et du nombre de vos enfants, le montant du complément familial sera de :

  • 135,18 € par mois si vous avez droit à la version majorée
  • 96,55 € si vous avez seulement droit à la version de base

Quels plafonds de ressources ?

Des plafonds de ressources ont été mis en place pour vérifier si vous pouvez toucher le complément familial ou non. En clair, si vous les dépassez, cela signifie que vous n'aurez pas droit à cette aide. C'est aussi simple que cela. Ces plafonds sont calculés sur l’année n-2. Cela veut dire que pour 2017, ce sont vos ressources de 2015 qui sont prises en compte.

Vous êtes un couple. Vous n'avez qu'un seul revenu d’activité car, par exemple, votre conjoint ne travaille pas.

  • Si vous avez 1 enfant, les plafonds de ressources sont de 13 095 €
  • Si vous avez 2 enfants, les plafonds de ressources sont de 15 714 €
  • Si vous avez 3 enfants, les plafonds de ressources sont de 18 857 €
  • Si vous avez 4 enfants, les plafonds de ressources sont de 22 000 € 
  • + 3 143 € pour chaque enfant de plus

Vous êtes un parent seul ou un couple avec deux revenus d’activité.

  • Si vous avez 1 enfant, les plafonds de ressources sont de 17 305 €
  • Si vous avez 2 enfants, les plafonds de ressources sont de 19 924 €
  • Si vous avez 3 enfants, les plafonds de ressources sont de 23 067 €
  • Si vous avez 4 enfants, les plafonds de ressources sont de 26 210 €
  • + 3 143 € pour chaque enfant de plus

Vous n’êtes pas éligible au complément familial majoré ? Pas de panique, vous pouvez quand même obtenir un complément familial réduit si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds ci-dessus.

C’est le complément familial de base (également appelé complément familial réduit).

Vous êtes un couple. Vous n'avez qu'un seul revenu d’activité car, par exemple, votre conjoint ne travaille pas.

  • Si vous avez 1 enfant, les plafonds de ressources sont de 26 184 €
  • Si vous avez 2 enfants, les plafonds de ressources sont de 31 421 €
  • Si vous avez 3 enfants, les plafonds de ressources sont de 37 705 €
  • Si vous avez 4 enfants, les plafonds de ressources sont de 43 989 €
  • + 6 284 € pour chaque enfant de plus

Vous êtes un parent seul ou un couple avec deux revenus d’activité.

  • Si vous avez 1 enfant, les plafonds de ressources sont de 34 604 €
  • Si vous avez 2 enfants, les plafonds de ressources sont de 39 841 €
  • Si vous avez 3 enfants, les plafonds de ressources sont de 46 125 €
  • Si vous avez 4 enfants, les plafonds de ressources sont de 52 409 €
  • + 6 284 € pour chaque enfant de plus

Pendant combien de temps ?

Dès que votre enfant fête son 5ème anniversaire, vous n’aurez plus droit au complément familial. Il en va de même si vous prenez en charge un autre enfant de moins de 3 ans ou si un enfant naît. En clair, retenez que pour bénéficier de cette aide, il faut qu'aucun de vos enfants aient moins de 3 ans. Vous voilà prévenu !

Le non-cumul des aides

Le complément familial vous sera retiré si vous touchez les aides suivantes :