Allocations Familiales

Vendredi 29 septembre 2017

Les allocations familiales sont une aide versée par la CAF dès lors que vous avez deux enfants ou plus. Peu importe vos revenus, tout le monde (ou presque) y a droit.

Vous êtes parent et vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans ? Vous bénéficiez donc des allocations familiales. Cette aide vous est versée automatiquement par la CAF (caisse d’allocation familiale) ou la MSA (mutualité sociale agricole) dès lors que vous leur avez signalé l’arrivée de votre second enfant. Le but : soutenir la natalité en France en aidant les parents à subvenir à leurs besoins.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut toutefois remplir certaines conditions précises. Vous devez :

  • Avoir au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans
  • Résider en France
  • Etre ressortissant de l'UE (Union européenne), de l’EEE (Espace économique européen) ou de la Suisse
  • Détenir un titre de séjour valide si êtes étranger

En dehors de cela, aucune condition de revenu ne vous est imposée.

Quel montant ?

Pour calculer la somme qui vous sera versée tous les mois, la CAF se base l’année n-2. Cela signifie que pour les allocations familiales de 2017, la CAF a pris en compte vos ressources de 2015. Par ailleurs, en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants que vous avez à charge et de leur âge, le montant des aides auquel vous pourrez prétendre sera différent.

Vous avez droit à 0 €. Eh oui, il faut au minimum 2 enfants pour percevoir les allocations familiales (sauf dans les DOM).

  • 1ère tranche : si vos ressources de 2015 étaient inférieures à 67 409 €, vous percevez 129,86 € par mois (et 64,93 € de plus pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 2ème tranche : si vos ressources de 2015 étaient comprises entre 67 409 et 89 847 €, vous percevez 64,93 € par mois (et 32,47 € pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 3ème tranche : si vos ressources de 2015 étaient supérieures à 89 847 €, vous percevez 32,47 € par mois (et 16,23 € de plus pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 1ère tranche : si vos ressources de 2015 étaient inférieures à 73 026 €, vous percevez 296,24 € par mois (et 64,93 € de plus pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 2ème tranche : si vos ressources de 2015 étaient comprises entre 73 026 et 95 464 €, vous percevez 148,12 € par mois (et 32,47 € pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 3ème tranche : si vos ressources de 2015 étaient supérieures à 95 464 €, vous percevez 74,06 € par mois (et 16,23 € de plus pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 1ère tranche : si vos ressources de 2015 étaient inférieures à 78 643 €, vous percevez 462,62 € par mois (et 64,93 € de plus pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 2ème tranche : si vos ressources de 2015 étaient comprises entre 78 643 et 101 081 €, vous percevez 231,32 € par mois (et 32,47 € pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 3ème tranche : si vos ressources de 2015 étaient supérieures à 101 081 €, vous percevez 115,66 € par mois (et 16,23 € de plus pour chaque enfant de 14 ans ou plus)
  • 1ère tranche : 166,38 € de plus par enfant si vos ressources sont inférieures à 78 643 € (+ 5 617 € pour chaque enfant supplémentaire)
  • 2ème tranche : 83,20 € de plus par enfant si vos ressources sont comprises entre 78 643 et 101 081 € (+ 5 617 € pour chaque enfant supplémentaire
  • 41,60 € de plus par enfant si vos ressources sont supérieures à 101 081 € (+ 5 617 € pour chaque enfant supplémentaire)

Une majoration pour les enfants de 14 ans et plus

Comme vous avez pu le voir plus haut, dès que l’un de vos enfants fête ses 14 ans, vous avez droit à une majoration de vos allocations familiales. En clair, cela signifie que la CAF vous versera plus d’argent afin de subvenir à ses besoins. Le montant de cette majoration sera de :

  • 64,93 € pour la 1ère tranche
  • 32,47 € pour la 2ème tranche
  • 16,23 € pour la 3ème tranche

Mais attention, la majoration ne s’applique pas lorsque seul l’aîné d’une famille de deux enfants a 14 ans ou plus. Pour une famille de 2 enfants, il faut donc que vos 2 enfants aient atteint l’âge de 14 ans ou plus.

L’allocation forfaitaire pour les enfants de plus de 20 ans

Dès que l’un de vos enfants atteint l’âge de 20 ans, il n’est plus compté dans le calcul des allocations familiales. Toutefois, il est possible de percevoir une allocation dite forfaitaire jusqu’au mois précédant son 21e anniversaire. Une allocation qui va se substituer à la somme que vous perceviez auparavant pour cet enfant. Le but ? Que vous n'avez pas un choc en perdant, d'un seul coup, une partie de vos allocations. Trois conditions sont nécessaires pour y avoir droit :

  • Votre enfant doit avoir 20 ans
  • Vous devez avoir reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants dont cet enfant le mois précédant son 20e anniversaire
  • Votre enfant de 20 ans ne doit pas percevoir un salaire net de plus de 907,19 € par mois

Si vous remplissez bien ces conditions, en fonction de la tranche de ressources dans laquelle vous vous situez, vous aurez droit tous les mois à :

  • 82,11 € pour la 1ère tranche
  • 41,06 € pour la 2ème tranche
  • 20,53 € pour la 3ème tranche

Le complément dégressif

Si vos ressources dépassent légèrement l’un des plafonds (à cause d’une augmentation de votre salaire, par exemple), vous changerez automatiquement de tranche. Mais pour ne pas que vous soyez trop perdant, vous aurez droit, sous certaines conditions, à un complément dégressif. Comme son nom l’indique, le but est de compléter votre allocation afin que vous restiez au plus proche de celle dont vous bénéficiez auparavant.  L'objectif : que vous soyez toujours gagnant et qu’il soit toujours intéressant pour vous de gagner plus.

Comment faire en cas de gardes alternées ?

Mais que faire si vous êtes séparé ou divorcé et que vous avez opté par la garde alternée ? C’est très simple. Plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez :

  • Partager les allocations familiales
  • Choisir l’un des deux parents qui percevra la totalité des allocations familiales

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, la CAF partagera automatiquement le montant des allocations familiales entre les deux parents. Voilà qui a de quoi arranger tout le monde !

Les DOM

Pour les départements et régions d’Outre-mer (DOM), les conditions sont exactement les mêmes hormis si vous n’avez qu’un enfant. Eh oui, dans les DOM, il est possible de percevoir les allocations lorsque vous n’avez qu’un seul enfant à charge de moins de 20 ans, et le tout sans aucun plafond de ressources ! C’est-à-dire que tous les parents, quel que soient leurs revenus, y ont droit. La CAF vous reverse alors automatiquement 23,87 € par mois. Quand votre enfant aura entre 11 et 15 ans, vous aurez également droit à une majoration de 14,98 € par mois, soit 38,85 € au total. Puis quand votre enfant aura plus de 16 ans, vous aurez droit à une majoration de 23,01 € par mois, soit 46,88 € au total. Ces majorations sont versées dès le mois d’anniversaire de votre enfant. Vous n’avez donc normalement rien à déclarer.

Et à partir de 2 enfants ou plus, vous serez soumis aux mêmes plafonds de ressources et aux mêmes montants qu’en métropole.

Allocations familiales un couple 1 enfant 8 ans
Allocations familiales un couple 2 enfants 5 ans 8 ans
Allocations familiales un couple 2 enfants 15 ans 18 ans
Allocations familiales un couple 3 enfants 16 ans 12 ans 8 ans