Conditions d'utilisations

Mercredi 11 janvier 2017

Payboost offre un service d’accompagnement budgétaire et social permettant à ses utilisateurs de faciliter leur vie financière (« Fastoche »).

Fastoche vous est proposé par Payboost SAS, une société anonyme simplifiée de droit français. Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « Fastoche », « notre service » ou « le service » désignent Payboost et le service fourni par Payboost permettant de faciliter votre vie financière, notamment l'ensemble des fonctionnalités, le site Web et les interfaces utilisateur comme les applications, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.

1. Compte utilisateur

1.1. Titulaire du compte utilisateur et accès au compte utilisateur.

L’utilisateur ayant créé le compte utilisateur Fastoche (« l’utilisateur ») détient l'accès au compte utilisateur via un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur a le contrôle sur le compte utilisateur et les appareils compatible utilisés pour accéder à notre service. Afin de garder le contrôle du compte utilisateur et d'empêcher quiconque d'y accéder (et d'accéder notamment aux informations personnelles et financières), l’utilisateur doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Fastoche qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne ni son identifiant ni son mot de passe. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte utilisateur. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte utilisateur afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Fastoche ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

1.2. Suppression du compte.

Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment. Pour supprimer votre compte utilisateur, il vous suffit d'accéder à la page « Mes paramètres avancés » dans la section « Plus » de notre site Web ou de notre application.

1.3. Conditions.

Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous inscrire au service. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

2. Service

2.1. Coaching financier.

Le service propose des conseils pour mieux gérer votre budget, notamment suivre votre reste à vivre. Le service propose également des conseils pour détecter vos droits aux aides, notamment les aides sociales. Le service n’est destiné qu’à aider dans votre gestion financière personnelle par le biais d’outils informatiques vous permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière totalement autonome.

2.2. Responsabilité.

Fastoche décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, le caractère exhaustif ou opportun des contenus du services ou quant aux résultats obtenus par l’utilisation du service. Toute utilisation du service se fait à vos risques.

2.3. Vous acceptez d'utiliser le service, y compris l'ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service Fastoche ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder à Fastoche ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via Fastoche ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons supprimer votre compte utilisateur ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

2.4. Le logiciel de Fastoche permet l’utilisation du service via des appareils compatibles. Le logiciel de Fastoche peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et fonctions peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de pouvoir recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de Fastoche ou des logiciels tiers associés au service.

3. L’Agrégation des comptes externes

3.1. Fastoche permet de récupérer et de visualiser de manière consolidée l’ensemble des informations des comptes détenus auprès des établissements bancaires tiers (ci-après « l’Agrégation de comptes externes »). L’Agrégation des comptes externes vous permet de pouvoir consulter de manière simple et pratique l’ensemble de vos comptes bancaires et à Fastoche de prendre en compte ces informations pour améliorer son service de coaching financier.

3.2. Afin de bénéficier de l’Agrégation des comptes externes gérés par des établissements bancaires tiers, vous devez enregistrer le ou les compte(s) que vous souhaitez agréger et que vous détenez dans vos différents établissements bancaires. Pour cela, vous devez fournir le nom de l’établissement bancaire auprès duquel vous détenez le compte, son numéro de compte et ses éléments d’authentification (identifiant et mot de passe). Une fois que vous avez renseigné ces informations et que votre compte a été́ synchronisé dans les rubriques « Mes comptes », la mise à jour de ses données devient automatique.

3.3. Fastoche pourra décider de retirer un établissement bancaire de la liste des établissements bancaires éligibles et de cesser d’offrir l’option de synchronisation et de mise à jour automatique des comptes bancaires sans avoir à justifier d'un motif ou accorder un quelconque dédommagement.

3.4. Fastoche n’a pas accès aux données relatives à l’authentification comportant les identifiants et mots de passe de vos comptes détenus auprès d’un établissement bancaire tiers. Les données relatives aux identifiants et mot de passe pour permettre le téléchargement ou la synchronisation auprès des banques tierces relèvent de votre seule responsabilité́ et vous reconnaissez avoir le droit d’utiliser ces données pour utiliser le service d’Agrégation des comptes externes. Vous reconnaissez que le défaut d’autorisation pourrait entrainer la violation des conditions générales d’utilisation des services des établissements tiers et que des conséquences dommageables peuvent en résulter, dont vous serez seul responsable.

3.5. Fastoche n'est en aucun cas responsable des informations et données bancaires obtenues à partir des sites des établissements bancaires tiers, et notamment de l'actualisation de ces informations.

4. Abonnement

4.1. Fonctionnement général de l’abonnement mensuel.

Fastoche fonctionne sur la base d’un abonnement mensuel. Votre abonnement à Fastoche est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Fastoche, vous devez nous fournir un mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pouvez modifier à tout moment (« mode de  paiement »). À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation mensuelle, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement du mois suivant via votre mode de paiement (voir « résiliation » ci-dessous).

4.2. Montant.

L’abonnement mensuel coûte 0,99 € TTC / mois.

4.3. Essais gratuits

4.3.1. Votre abonnement à Fastoche débute par un essai gratuit. La période d'essai gratuit dure trois (3) mois, sauf disposition contraire lors de l'inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux utilisateurs et à certains anciens utilisateurs d'essayer le service.

4.3.2. Fastoche se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter pour empêcher tout abus d'essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l'essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'ID de l'appareil, le mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement Fastoche existant ou récent pour déterminer l'admissibilité. Des restrictions peuvent s'appliquer aux cumuls avec d'autres offres.

4.3.3. Nous facturerons le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel au terme de la période d'essai gratuit via votre mode de paiement, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit.

4.4. Facturation.

Les frais d'abonnement au service, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés chaque mois le jour correspondant à la date anniversaire de votre abonnement via votre mode de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre mode de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

4.5. Modes de paiement.

Vous pouvez modifier votre mode de paiement en accédant à notre site Web ou notre application et en cliquant sur le lien « Mon abonnement ». Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à l'obtention d'un mode de paiement valide. En mettant à jour votre mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le mode de paiement mis à jour et vous êtes redevable de tout montant non-prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement de vos dates de facturation. Pour certains modes de paiement, l'émetteur du mode de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser à l'émetteur de votre mode de paiement pour obtenir plus d'informations.

4.6. Résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement Fastoche à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon abonnement » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Votre compte ».

4.7. Modifications du prix et de l'offre de service.

Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part.

4.8. Codes d’invitation.

Fastoche propose à des partenaires de distribuer le service auprès de bénéficiaires. Ces partenaires peuvent par exemple être une association caritative qui distribue Fastoche à bénéficiaires, une commune qui distribue Fastoche à ses habitants, un bailleur qui distribue Fastoche à ses locataires, etc. Les bénéficiaires des partenaires disposent d’un code d’invitation pour utiliser Fastoche. Ce code d’invitation les dispense d’abonnement pour la durée de validité de leur code d’invitation.

5. Vie privée

5.1. Collecte des données.

Nous recevons et stockons des données vous concernant, telles que :

- Les données que vous nous fournissez : nous collectons certaines données que vous nous fournissez, notamment votre date de naissance, votre situation familiales, vos revenus identifiants bancaires…

- Les données que nous collectons automatiquement :

     - nous collectons ces données de vos comptes bancaires : le solde du compte et le relevé des opérations passées et à venir.

     - nous conservons des détails concernant vos interactions avec l’assistance, tels que la date, l'heure et le motif de votre prise de contact, les transcriptions de vos conversations en ligne.

     - Les ID ou autres identifiants uniques de vos appareils, les caractéristiques de vos appareils et de leurs logiciels (telles que leur type et leurs configurations), des données de connexion, des statistiques sur les pages affichées, des URL de renvoi, les adresses IP (qui peuvent nous indiquer votre position générale) et des informations standard sur les logs de votre navigateur et des serveurs Web.

5.2. Utilisation des données.

Nous utilisons ces données afin de fournir le service de coaching financier. Nous n’utilisons pas ces données pour des activités de marketing ; par exemple, nous ne vous envoyons pas de publicité ciblée et nous ne louons pas et nous ne vendons pas vos coordonnées à des annonceurs.

5.3. Divulgation des données.

Nous divulguons vos données pour différentes finalités et à des tiers tel que décrit ci-dessous :

- Fournisseurs de services : nous faisons appel à d'autres sociétés, agents ou sous-traitants (« Fournisseurs de services ») qui prennent en charge certains services en notre nom ou qui nous aident à vous fournir nos services. Nous travaillons par exemple avec des Fournisseurs de services dans le domaine de l’agrégation de compte externe, de l'infrastructure et des services informatiques, pour fournir, personnaliser et améliorer notre service. Dans le cadre de la prestation de ces services, ces Fournisseurs de services sont susceptibles d'accéder à vos données personnelles ou à d'autres données vous concernant. Nous ne les autorisons pas à utiliser ni à divulguer vos données personnelles, sauf dans le cadre de la prestation de leurs services.

- Protection de Fastoche et de ses Fournisseurs de services : Fastoche et ses Fournisseurs de service peuvent divulguer et utiliser autrement vos données personnelles ou d'autres données lorsqu'ils considèrent en toute bonne foi que cela est nécessaire pour (a) respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande du gouvernement, (b) faire respecter des conditions d'utilisation applicables, y compris pour constater d'éventuelles violations de ces conditions, (c) déceler, prévenir ou traiter les activités illégales ou présumées illégales (notamment les fraudes liées aux paiements), les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Fastoche, ses utilisateurs ou le public, lorsque la loi l'exige ou le permet.

- Transfert d'entreprise : que ce soit dans le cadre d'une réorganisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une vente ou de tout autre type de transfert d'actifs, nous transférerons les données, y compris vos données personnelles, à condition que la partie réceptrice s'engage à respecter ces données personnelles, en accord avec ces Conditions d’Utilisation.

Lorsque, dans le cadre du partage d'informations, nous transférons des données personnelles vers des pays situés hors de l'Espace économique européen et d'autres régions qui disposent d'une législation en matière de protection des données, nous nous assurons que ces transferts sont réalisés conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

5.4. Accès à votre compte.

Si vous partagez votre compte ou permettez à d'autres personnes d'y accéder, ces personnes pourront voir vos données (y compris dans certains cas vos données personnelles) telles que votre historique de compte bancaire, votre budget, les données relatives à votre budget et vos aides sociales.

5.5. Vos notifications.

Si vous ne souhaitez plus recevoir certains types de communication de Fastoche par email ou par notification Push, il vous suffit d'accéder à la page des paramètres de préférences de notifications dans la section « Plus » de notre site Web ou de notre application, et de décocher les cases correspondant aux notifications que vous ne souhaitez plus recevoir. Vous pouvez aussi cliquer sur le lien « Se désabonner » dans l'e-mail. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner de certaines de nos communications, notamment des emails concernant la modification de votre mot de passe ou la suppression de votre compte.

5.6. Vos droits et informations.

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles ou corriger ou mettre à jour des données erronées ou obsolètes que nous conservons sur vous.

Le moyen le plus simple de le faire est d'accéder aux sections « Mon budget », « Mes droits » et « Plus » de notre site Web ou de notre application, d'où vous pouvez consulter et mettre à jour de nombreuses données sur votre compte, y compris vos coordonnées, vos informations de paiement et divers renseignements connexes sur votre compte.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles que nous conservons sur vous. Pour ce faire ou si vous avez d'autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter en écrivant à : bonjour@fastoche.fr.

Nous pouvons rejeter les demandes déraisonnables ou dont l'acceptation n'est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient nous exposer à des risques opérationnels, comme des fraudes à l'essai gratuit. Nous pouvons conserver des informations, conformément à ce qui est permis ou exigé par les lois et règlements applicables, notamment pour respecter vos choix, à des fins d'archivage ou de facturation et pour atteindre les finalités décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation.

5.7. Les traitements de vos données personnelles font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2105668 attestant que notre traitement est conforme à la AU n°48 « accompagnement et suivi social des personnes en difficulté ».

6. Sécurité

6.1. L’espace utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données. Fastoche fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.

6.2. Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’information

6.3. Vous avez conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels par la technique de phishing consistant à usurper l’identité de Fastoche pour obtenir de ce dernier des informations confidentielles. Vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. Vous êtes informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« Key-loggers »).

6.4. Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de vos équipements et de vos données. Il lui est donc fortement recommandé d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, de procéder périodiquement à des sauvegardes de vos données et de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus.

7. Divers

7.1. Propriété.

Le service, le logiciel, ainsi que la documentation y afférente sont la propriété de Fastoche conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments composant le service, y compris les interfaces mises à la disposition de l’utilisateur, les documentations et toutes autres informations remises par Fastoche à l’utilisateur sont et restent la propriété exclusive de Fastoche. Les présentes conditions d’utilisation ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur le service, qui demeure la propriété pleine et entière de Fastoche.

7.2. Loi applicable.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les présentes conditions d'utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

7.3. Assistance.

Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour votre compte utilisateur, veuillez contacter Fastoche à l’adresse bonjour@fastoche.fr. Dans certains cas, le service d’assistance pourra vous assister en utilisant un outil d'aide et d'accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l'assistance par l'outil d'accès à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens. En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et les informations fournies par le service d’assistance ou proposées sur d'autres sections de notre site Web, les présentes conditions prévaudront.

7.4. Divisibilité.

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

7.5. Modification des conditions d'utilisation.

Fastoche peut, de temps à autre, modifier les présentes conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions d'utilisation ne deviennent applicables.

7.6. Communications électroniques.

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte utilisateur (par exemple les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2018