Les quotas de HLM : comment ça marche et que risquent les villes ?

Jeudi 31 mai 2018

Depuis les années 2000, des quotas de HLM ont été imposés aux villes. Comment fonctionnent-ils et que risquent les communes qui ne respectent pas la loi ? On vous explique.

Ce n’est pas un secret. De nombreuses villes sont soumises à des quotas de HLM. Le but : favoriser la mixité sociale. Les communes concernées ? Celles d’au moins 3 500 habitants (ou 1 500 en Ile-de-France) situées dans des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants. En tout, près de 2 000 villes sont concernées par cette mesure et doivent faire en sorte que 1/4 de leurs résidences principales soient des HLM d’ici 2025.

Si certaines respectent leurs obligations, d’autres sont plus réticentes. Ainsi, d'après le Bilan SRU 2017, sur près de 2 000 communes concernées, seules 708 respectent les quotas. A contrario, 1 222 communes ne remplissent pas leurs obligations et 67 en sont exemptées pour différentes raisons.

Sur les 1 222 communes qui ne respectent pas les quotas, soulignons toutefois que toutes ne sont pas de mauvais élèves. En effet, près de la moitié d’entre elles respectent les objectifs de rattrapage fixés par l’Etat. De plus, un certain nombre d’entre elles ont dû se plier aux quotas du jour en lendemain parce que leur population a grossi ou car elles n’ont que récemment intégré une intercommunalité de plus de 50 000 habitants. Enfin, alors que le taux des quotas de HLM était fixé à 20 % depuis décembre 2000, il est passé à 25 % en 2013. Au même moment, les villes ont eu pour obligation de construire au moins 1/3 de logements très sociaux et pas plus de 1/3 de logements intermédiaires, ce qui en a perturbé un certain nombre. 

C’est pourquoi les communes qui ne respectent pas leurs obligations sont classées en 2 catégories :

  • Les communes déficitaires : ce sont celles qui ne remplissent pas les quotas mais qui font des efforts.

Elles sont soumises à un plan de rattrapage sur trois ans. En guise de sanction, un prélèvement annuel est toutefois effectué sur leur budget. En 2017, 726 communes déficitaires ont ainsi été prélevées à hauteur de 76,6 millions d’euros. Une somme qui sert à financer le logement locatif social. Pourquoi toutes n'ont pas été prélevées ? Car certaines dépensent déjà en faveur du logement social ou encore parce que le montant du prélèvement, qui est proportionnel au nombre de logements manquants pour respecter le quota, était parfois trop faible. 

  • Les communes carencées : ce sont celles qui ne respectent ni les quotas ni le plan de rattrapage de 3 ans.

En plus d’un prélèvement sur leur budget, elles peuvent être soumises à diverses sanctions (majoration des pénalités financières, reprise des permis de conduire…).