Mais, au fait, quelles sont les conditions pour obtenir un HLM ?

Vendredi 16 mars 2018

Pour obtenir un logement social, il faut respecter certaines conditions d’attribution qui vont varier en fonction de vos revenus, de l’endroit où vous habitez et de la manière dont a été financé votre futur HLM. Décryptage.

Pour obtenir un HLM, il faut commencer par en faire la demande. Mais à quoi bon se donner du mal si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de base ? Eh oui, les logements sociaux sont attribués en fonction de certains critères, parmi lesquels vos ressources. Mais là où ça se corse, c’est que le plafond de vos ressources, c’est-à-dire le montant de ressources à ne pas dépasser, va lui-même être fixé en fonction de certains critères bien précis.

Les plafonds de ressources dans le monde HLM sont ainsi fixés en fonction des critères suivants :

  • Les financements obtenus par le bailleur lors de la construction (ou rénovation) du logement
  • La localisation du logement
  • Votre situation familiale

Avant de vérifier si vous respectez ces conditions, voici quelques petites infos qui pourraient vous aider à comprendre la suite.

Tout d’abord, sachez que l’on distingue 4 types de HLM en fonction des prêts et subventions qui ont été accordés pour leur construction. Il y a :

  • Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : ils sont réservés aux personnes en situation de grande précarité. Les loyers y sont plafonnés entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 selon les zones.
  • Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : ce sont les plus nombreux puisqu’ils concernent 4 HLM sur 5. Les loyers y sont plafonnés entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones.
  • Les PLS (Prêt Locatif Social) : ils sont réservés aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour louer dans le privé et trop bas pour des HLM traditionnels. Les loyers y sont plafonnés entre 7,71 €/m2 et 13,07 €/m2 selon les zones.
  • Les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) : idem que pour les PLS. Les différences sont d’ordre techniques et concernent la durée du prêt, les taux d’intérêt, … Les loyers y sont plafonnés entre 8,74 €/m2 et 16,82 €/m2 selon les zones.

Avant de découvrir si vous pouvez bénéficier ou non d’un HLM, il est important que vous fassiez la différence entre un « jeune couple » et « deux personnes ». Enfin, si vous voulez vivre juste à deux, bien-sûr. En effet, les conditions d’attribution ne seront pas les mêmes si vous voulez vivre à deux ou si vous êtes un « jeune couple ». Or, vous pouvez très bien être un couple et rentrer dans la case « deux personnes ». Pour comprendre la différence, c’est très simple. On parle d’un « jeune couple » si vous êtes mariés ou pacsés, que vous n’avez pas d’enfant et que l’addition de vos deux âges ne dépassent pas 55 ans.

Si ce n’est pas le cas, vous rentrez donc dans la case « deux personnes ». C’est clair ? Alors, passons à la suite.

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources concernent vos ressources de l’année n-2, ce qui signifie que pour 2018, ce sont vos ressources de 2016 qui seront prises en compte.

Par ailleurs, les plafonds de ressources ne sont pas les mêmes en fonction des villes ou des régions. Commençons donc par Paris et toutes les communes limitrophes.

Paris et les communes limitrophes

  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 12 848 €, soit environ 1 071 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 23 354 €, soit environ 1 946 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 30 360 €, soit environ 2 530 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 37 126 €, soit environ 3 094 € par mois, pour un HLM financé par un PLI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 20 943 €, soit environ 1 745 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 34 904 €, soit environ 2 909 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 45 375 €, soit environ 3 781 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 55 486 €, soit environ 4 624 € par mois, pour un HLM financé par un PLI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 27 452 €, soit environ 2 288 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 45 755 €, soit environ 3 813 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 59 482 €, soit environ 4 957 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 55 486 €, soit environ 4 629 € par mois, pour un HLM financé par un PLI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 27 452 €, soit environ 2 288 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 45 755 €, soit environ 3 813 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 59 482 €, soit environ 4 957 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 72 737 €, soit environ 6 061 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 66 699 €, soit environ 5 558 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 30 049 €, soit environ 2 504 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 54 628 €, soit environ 4 552 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 71 016 €, soit environ 5 918 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 86 843 €, soit environ 7 237 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 79 893 €, soit environ 6 658 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 35 746 €, soit environ 2 979 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 64 997 €, soit environ 5 416 € par mois pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 84 496 €, soit environ 7 041 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 103 326 €, soit environ 8 616 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 94 579 €, soit environ 7 882 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • ​Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 40 227 €, soit environ 3 352 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 73 138 €, soit environ 6 095 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 95 079 €, soit environ 7 923 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 116 268 €, soit environ 9 689 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 106 431 €, soit environ 8 869 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • + 4 482 € pour un HLM financé par un PLAI
  • + 8 150 € pour un HLM financé par un PLUS
  • + 10 595 € pour un HLM financé par un PLS
  • + 12 954 € pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et + 11 859 € si vous êtes en zone B2

Mais si vous vivez ailleurs en Île-de-France, c’est une autre affaire. Voici les conditions pour le reste de l'Île-de-France.

Les autres villes d'Île-de-France

  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 12 848 €, soit environ 1 071 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 23 354 €, soit environ 1 946 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 30 360 €, soit environ 2 530 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 30 260 €, soit environ 2 522 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 27 234 €, soit environ 2 270 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 20 943 €, soit environ 1 745 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 34 904 €, soit environ 2 909 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 45 375 €, soit environ 3 781 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 40 410 €, soit environ 3 368 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 36 368 €, soit environ 3 031 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 25 174 €, soit environ 2 098 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 41 957 €, soit environ 3 496 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 54 544 €, soit environ 4 545 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 40 410 €, soit environ 3 368 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 36 368 €, soit environ 3 031 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 25 174 €, soit environ 2 098 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 41 957 €, soit environ 3 496 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 54 544 €, soit environ 4 545 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 48 596 €, soit environ 4 050 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 43 737 €, soit environ 3 645 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 27 641 €, soit environ 2 303 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 50 257 €, soit environ 4 188 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 65 334 €, soit environ 5 445 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 58 666 €, soit environ 4 889 € par mois pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 52 800 €, soit environ 4 400 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 32 724 €, soit environ 2 727 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 59 495 €, soit environ 4 958 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 77 344 €, soit environ 6 445 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 69 014 €, soit environ 5 751 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 62 113 €, soit environ 5 176 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 36 823 €, soit environ 3 069 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 66 950 €, soit environ 5 579 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 87 035 €, soit environ 7 253 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 77 778 €, soit environ 6 482 € par mois, pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 70 000 €, soit environ 5 833 € par mois, si vous êtes en zone B2
  • + 4 102 € pour un HLM financé par un PLAI
  • + 7 460 € pour un HLM financé par un PLUS
  • + 9 698 € pour un HLM financé par un PLS
  • + 8 677 € pour un HLM financé par un PLI si vous êtes en zone B1 et 7 808 € si vous êtes en zone B2

Enfin, de toutes les autres régions de France, voici les plafonds de ressources à respecter.

Les autres régions de France

  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 11 167 €, soit environ 931 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 20 304 €, soit environ 1 692 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 26 395 €, soit environ 2 200 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 27 234 €, soit environ 2 270 € par mois, pour un HLM financé par un PLI 
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 16 270 €, soit environ 1 356 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 27 114 €, soit environ 2 260 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 35 248 €, soit environ 2 937 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 36 368 €, soit environ 3 031 € par mois, pour un HLM financé par un PLI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 19 565 €, soit environ 1 630 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 32 607 €, soit environ 2 717 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 42 389 €, soit environ 3 532 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 36 368 €, soit environ 3 031 € par mois, pour un HLM financé par un PLI 
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 19 565 €, soit environ 1 630 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 32 607 €, soit environ 2 717 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 42 389 €, soit environ 3 532 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 43 737 €, soit environ 3 645 € par mois, pour un HLM financé par un PLI 
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 21 769 €, soit environ 1 814 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 39 364 €, soit environ 3 280 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 51 173 €, soit environ 4 264 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 52 800 €, soit environ 4 400 € par mois, pour un HLM financé par un PLI 
  • ​Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 25 470 €, soit environ 2 123 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 46 308 €, soit environ 3 859 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 60 200 €, soit environ 5 017 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 62 113 €, soit environ 5 176 € par mois, pour un HLM financé par un PLI 
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 28 704 €, soit environ 2 392 € par mois, pour un HLM financé par un PLAI
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 52 189 €, soit environ 4 349 € par mois, pour un HLM financé par un PLUS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 67 846 €, soit environ 5 654 € par mois, pour un HLM financé par un PLS
  • Votre plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 70 000 €, soit environ 5 833 € par mois, pour un HLM financé par un PLI  

 

  • + 3 202 € pour un HLM financé par un PLAI
  • + 5 821 € pour un HLM financé par un PLUS
  • + 7567 € pour un HLM financé par un PLL
  • + 7 808 € pour un HLM financé par un PLI 

Avez-vous la priorité pour obtenir un HLM ?

Tout dépend de la date où vous avez fait votre demande. Sachez qu’il peut se passer pas mal de temps avant qu’on vous accorde un HLM (ou qu’on vous le refuse). Mieux vaut donc être patient. Certaines personnes ont toutefois la priorité car on estime qu’elles en ont plus besoin. C’est le cas si vous êtes :

  • Bénéficiaire d'une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo), c’est-à-dire si vous êtes passé devant une commission de médiation pour obtenir un HLM
  • En situation de handicap
  • Sans logement, mal logé, défavorisé, menacé d’expulsion ou que vous vivez dans un logement insalubre ou dangereux.
  • Hébergé ou logé temporairement
  • Victime de violences familiales

Maintenant que vous savez tout, il ne vous reste plus qu'à faire votre demande de logement social !