Construction d’un logement : focus sur la garantie décennale

Jeudi 30 novembre 2017

Durant les 10 premières années de vie de leur logement, les propriétaires sont couverts si des dommages importants sont constatés suite aux travaux du constructeur. Explications.

Imaginons que vous venez d’acheter une superbe maison au bord de la mer. Tout se passe bien, la vie est belle, quand soudain… c’est le drame ! Au bout de seulement un an ou deux, une énorme fissure apparaît sur l’un de vos murs. Ou pire encore, vous êtes victime d’un glissement de terrain. Que faire dans ce cas-là ? Tout l’argent que vous avez investi est-il parti en fumée ?

Pas de panique, la loi est là pour vous défendre et elle est très claire sur ce sujet. Tout constructeur (promoteur, architecte, technicien, …) est tenu responsable si des dommages compromettent la solidité d’un immeuble ou le rendent impropre à son usage. Bien-entendu, il faut que ces dommages soient imputables au constructeur, c’est-à-dire qu’il faut que ce soit de sa faute. Si, par exemple, une fissure apparaît après un séisme, le constructeur n’y est probablement pour rien.

Les dommages couverts par la garantie décennale concernent aussi bien la toiture, que la charpente ou encore les murs. Les gros travaux de rénovation et certains travaux d’aménagement (installation d’une piscine ou d’une terrasse, par exemple) sont également couverts. En revanche, les portes ou les fenêtres ne sont pas couvertes par la garantie décennale. Vous voilà prévenu. Et si vous avez encore un doute, rendez-vous sur le site du service public pour en savoir plus.

Comment faire pour en bénéficier ?

Maintenant que les choses sont plus claires, passons aux conditions à réunir pour bénéficier de cette garantie. C’est plutôt simple. Il faut d’abord que vous souscriviez à une assurance de dommages, également appelée assurance dommages-ouvrage. Normalement, cela ne devrait pas vous poser de problème puisque la plupart des proprios y souscrivent lorsqu'ils font construire un logement ou s'ils passent par une entreprise pour leurs travaux.

Grâce à cette assurance et à la garantie décennale à laquelle le constructeur a souscrit, vous serez remboursé en cas de sinistre ou bien vous aurez droit à toutes les réparations nécessaires, et ce sans même avoir à attendre une décision de justice. Cela vous évitera de vous ruiner ou de vous retrouver sans rien du jour au lendemain. C’est donc très utile. Dans le cas où vous n'avez pas souscrit à une assurance dommages-ouvrage, les délais de remboursement risquent, en revanche, d'être très longs.

Ce qui est aussi très intéressant avec la garantie décennale, c’est qu’elle est valable durant les 10 années suivant la réception des travaux. En plus, elle reste valable même si vous revendez votre logement. Dans ce cas, ce sont les futurs propriétaires du bien qui en bénéficieront.