Caution simple et caution solidaire : c'est quoi la différence ?

Jeudi 19 octobre 2017

Lorsque l’on veut louer un appartement, il peut être difficile de faire la différence entre une caution simple et une caution solidaire. Pourtant, ces deux types de caution ne présentent pas les mêmes obligations.

Un acte de cautionnement n’est pas un engagement à prendre à la légère. En effet, en signant ce document, vous vous engagez à assumer le paiement du loyer d’un tiers en cas d’impayé. En clair, si le locataire ne paie pas son loyer, c’est vous qui trinquez !

Deux types de caution existent : la caution simple et la caution solidaire. Si leur principe est le même, leur fonctionnement est, lui, assez différent :

  • En tant que caution solidaire, vous pouvez être amené à payer le loyer, les charges et les frais de remise en état du logement (s’il a été dégradé) à la place du locataire si celui-ci ne s’en acquitte pas. Dès le premier loyer impayé, le propriétaire peut faire appel à vous sans même passer par son locataire. C’est là toute la différence avec la caution simple.
  • En tant que caution simple, vous pouvez être amené à payer la même chose qu’une caution solidaire. En revanche, le propriétaire ne peut exiger que vous payiez tant qu’il n’a pas poursuivi en justice le locataire. Et si malgré le recours en justice, le locataire ne paie toujours pas ses dettes, c’est à vous qu’on s’adressera pour payer. Par ailleurs, si d’autres personnes se sont portées caution simple pour le locataire, vous pouvez retarder le paiement des dettes en exigeant au propriétaire de diviser le montant de la somme à payer par le nombre de cautions.

La plupart du temps, les propriétaires demandent une caution solidaire. La raison ? Cela leur assure d’être payé dans les plus brefs délais. En plus, ils n’ont même pas besoin d’engager des poursuites, ce qui est pratique pour eux.

Ce que doit contenir un document de cautionnement

Voici ce que tout document de cautionnement doit contenir :

  • Le montant du loyer
  • Les conditions de révision du loyer
  • La durée d'engagement de la caution
  • Une mention dans laquelle la caution assure avoir pris connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement
  • La reproduction de l'article de loi suivant : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation".

Enfin, pour ne pas risquer de payer plein pot en vous portant caution, ajoutez dans le document la somme maximum que vous vous engagez à payer. Cela vous évitera peut-être bien des nuits blanches.