La caution solidaire, une garantie contre les loyers impayés

Jeudi 19 octobre 2017

Devenir caution solidaire n’est pas un acte à prendre à la légère. Il peut y avoir de sérieuses conséquences si le loyer n’est pas payé à temps.

Il est possible que l’on vous en réclame une lorsque vous voulez louer un appartement ou une maison.  La caution solidaire peut être un membre de votre famille, un ami ou toute autre personne de votre choix. Le principe est simple : à travers un document manuscrit, la personne qui le signe s’engage à payer le loyer, les charges et les frais de remise en état du logement (s’il a été dégradé) à votre place si vous ne vous en acquittez pas vous-même.

L’acte de cautionnement n’est donc pas à prendre à la légère. Il s’agit d’un document qui engage clairement le signataire à payer à votre place. Si une personne que vous connaissez à peine vous demande d’en rédiger un, réfléchissez-y à deux fois, d’autant plus que le propriétaire peut faire appel à la caution dès le premier loyer impayé !

Une caution solidaire est généralement réclamée lorsque le locataire n’a pas les revenus suffisants pour la location. Le garant doit, lui, être solvable, donc être capable d’assumer financièrement le coût du loyer impayé.

Voici ce que l’acte de cautionnement (le document manuscrit) doit absolument contenir :

  • Le montant du loyer (en chiffres et en lettres) et les conditions de sa révision. Par ailleurs, la caution peut indiquer un montant maximum de cautionnement. Grâce à cela, il ne pourra payer plus que ce montant en cas de loyer impayé, et cela même si la dette locative est supérieure. Si la caution n’indique pas un montant maximum, il risque donc de payer beaucoup plus.
  • Une mention dans laquelle la caution assure avoir pris connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement.
  • La reproduction de l'article de loi suivant : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation".

Comme l'indique l'article de loi ci-dessus, sachez que la caution solidaire peut déterminer ou non la durée de son engagement. Plutôt pratique si votre ami n'est pas fiable et que vous ne voulez pas prendre trop de risques.

Enfin, pour accéder à un modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire, cliquez ici !