Quel préavis faut-il respecter pour résilier son bail ?

Jeudi 19 octobre 2017

Vous souhaitez quitter votre location pour un nouveau logement ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les préavis.

Lorsque vous voulez quitter une location, vous n’avez nul besoin de vous justifier. Par contre, vous devez respecter un certain préavis, ce qui fait que vous ne pouvez pas quitter un logement du jour au lendemain. Le délai de préavis varie en fonction des cas.

Les préavis de trois mois

Pour les locations vides, vous devez respecter un préavis de 3 mois et utilisez l'un des moyens suivants pour prévenir votre propriétaire :

  • Une lettre recommandée avec avis de réception
  • Une remise en main propre contre récépissé ou émargement
  • Une signification par acte d'huissier

Les préavis d'un mois

Mais pour les locations meublées, votre préavis peut être de seulement un mois. C'est également le cas pour les situations suivantes :

  • En cas de perte involontaire d'emploi. Cela ne marche que si vous êtes licencié car il se peut que vous n’ayez plus les moyens d’assumer votre loyer.
  • Si vous êtes muté professionnellement.
  • Si vous reprenez le travail après avoir perdu un emploi.
  • Lors d’un premier emploi.
  • Si vous bénéficiez du RSA.
  • Si vous avez une allocation aux adultes handicapés.
  • Si votre état de santé ne permet pas que vous restiez dans votre logement et que vous devez déménager rapidement. Un certificat médical justifiant cette demande vous sera demandé.
  • Si on vous attribue un HLM. Attention, si vous êtes déjà dans un logement social, il faut que le bailleur soit le même sinon votre préavis sera de deux mois, et non un seul.
  • Si votre location est en zone tendue. Ce qui signifie que vous vivez dans une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où il y a une forte disparité entre l’offre et la demande. Le plus simple, c'est de cliquer ici pour savoir si vous habitez une zone tendue ou non.
  • En cas de pacs ou de mariage, si l’un des deux conjoints remplit une des conditions citées ci-dessus.

Les dispenses de préavis 

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez également être dispensé de préavis par un tribunal. C'est le cas pour les logements insalubres ou indécents. Pour obtenir une dispense, vous devez, avant tout, avertir le propriétaire des lieux en lui adressant une lettre recommandée expliquant les raisons de votre départ. Vous devez aussi rassembler plusieurs preuves de l’insalubrité ou de l'indécence de votre logement. Des certificats médicaux, un état des lieux, un constat d’huissier, … sont autant d’éléments à fournir afin que votre demande soit acceptée.

Enfin, si vous ne remplissez aucune des conditions vues dans cet article, pas de panique. Vous pouvez toujours demander une réduction du délai de préavis à votre propriétaire. Mais encore faut-il qu’il l’accepte !