Mariage et Pacs : les choix qui s'offrent à vous pour vos impôts

Vendredi 16 février 2018

S’unir pour la vie, c’est aussi réunir vos revenus (ou non). Découvrez tous les choix qui s’offrent à vous avec le mariage ou le Pacs.

Vous vous êtes mariés ou pacsés ? Félicitations. Une nouvelle vie commence pour vous. La vie à deux. Mais comme tout grand changement qui vous affecte, ça se passe aussi du côté administratif. Eh oui, se marier ou se pacser, c’est aussi payer ses impôts différemment. Enfin, tout dépend du régime pour lequel vous avez opté et des options choisies.

L’imposition séparée

L’imposition séparée, c’est quand vous choisissez de payer vos impôts séparément. Comme lorsque vous étiez encore célibataire, en somme. Il faut toutefois savoir que vous n’y avez pas forcément droit. En effet, l’imposition séparée est possible dans seulement 4 cas :

  • Si vous choisissez l’option « imposition séparée » lors de votre première déclaration de revenus. Il s’agit d’une option qui n’est valable que pour l‘imposition des revenus de l’année du mariage. Ensuite, il faudra mettre tous vos revenus en commun.
  • Si vous êtes mariés ou pacsés sous la séparation des biens et que vous ne vivez pas sous le même toit.
  • Si vous êtes en instance de divorce et que le juge vous a autorisé à ne pas vivre sous le même toit.
  • Si vous ou votre conjoint avez abandonné le domicile conjugal. Ceci n’est valable que si vous travaillez tous les deux et/ou que vous avez des revenus patrimoniaux (location d’un appartement, par exemple).

Et les enfants dans tout ça ?

Si vous avez des enfants, c’est simple. Ils seront rattachés au foyer du parent qui en assume la charge à titre principale. Avec l’imposition séparée, vous et votre conjoint aurez droit à une part de quotient chacun. Mais celui qui a les enfants verra son quotient familial augmenter de + 0,5 part par enfant (pour les deux premiers) puis + 1 part (à partir du troisième), ce qui est plutôt avantageux pour payer moins d'impôts.

En cas de résidence alternée, c’est un peu différent. Vos enfants seront rattachés à vos deux foyers. Résultat, vous vous partagerez les parts de quotient. Au lieu de + 0,5 part et + 1 part (à partir du troisième enfant), vous aurez donc droit chacun à + 0,25 part et + 0,5 part (à partir du troisième enfant).

La déclaration commune de revenus

La déclaration commune, c'est quand vous mettez en commun l'ensemble de vos revenus et charges pour calculer ce que vous devez aux impôts. Elle est basée sur l’année n­-1. Cela veut dire que si vous vous êtes mariés en 2017, c’est en 2018 que vous devrez remplir votre première déclaration commune de revenus. A partir du moment où vous vous mariez ou pacsez, la déclaration commune est automatique (sauf pour les exemples ci-dessus). Vous pouvez remplir cette déclaration en ligne en vous rendant sur le site du gouvernement (par ici). Sinon, vous pouvez compléter la déclaration papier préremplie de votre conjoint avec vos informations et la déposer au centre des finances publiques le plus proche de chez vous.

La première fois, c'est toujours plus compliqué. Rassurez-vous, les autres années, vous recevrez une déclaration préremplie à vos deux noms et vous n'aurez pas besoin de tout recommencer à 0.

Et les enfants dans tout ça ?

En vous mariant ou en vous pacsant, vous bénéficierez alors de deux parts de quotient familial (1 part + 1 part = 2 parts). Pour les enfants, ils compteront tout simplement pour + 0,5 part chacun.

Mais, au fait, le mariage est-il vraiment une bonne affaire pour vos impôts ?