Mariage : tout ce que vous devez savoir sur les différents types de contrats

Mercredi 31 janvier 2018

Se marier n’est pas un acte à prendre à la légère. Avant de vous engager, mieux vaut donc connaître les différents types de contrats qui s’offrent à vous.

Vous êtes sur le point de vous marier ? Félicitations. Pour autant, avez-vous bien réfléchi au régime matrimonial que vous allez choisir ? Pour résumer, un régime matrimonial est un ensemble de règles qui va régir la gestion de votre patrimoine pour le reste de votre vie, ce qui n’est pas une mince affaire. Alors, avant de vous engager, réfléchissez-y bien car si vous faites le mauvais choix, cela pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Le régime de la séparation des biens

Si vous êtes en quête d’indépendance financière, ce régime est fait pour vous. La raison ? Avec ce régime, vous resterez propriétaire de tous les biens que vous avez acquis avant et pendant le mariage. En cas de séparation, vous ne vous retrouverez donc pas amputés de vos biens les plus chers. Soulignons toutefois qu’après 20 ans de vie, vous aurez certainement énormément de biens en communs. Si vous vous séparez, il sera alors très difficile de déterminer à qui ils reviennent.

S’il est quand même pratique de ce point de vue, le régime de la séparation des biens l’est un peu moins pour ce qui concerne les achats à deux. En effet, vous serez soumis aux mêmes contraintes que les personnes qui vivent en concubinage, ce qui n’est pas forcément pratique pour les courses du quotidien ou pour certains projets de couple. Eh oui, comment décider de qui paie les nouveaux meubles ou encore les vacances au soleil ? Pour remédier au problème, il est possible de diviser la note en deux. Mais une chose est sûre : vous aurez du mal à appliquer cette règle tous les jours.

Ce qui est bien, en revanche, c’est que pour tout ce qui concerne la famille, et notamment le logement, vous serez considéré comme solidaires. Cela signifie que vous deviendrez propriétaire de votre logement à hauteur de votre apport, et que vous le resterez en cas de séparation. En cas de décès, il faut également savoir que celui qui reste en vie garde le logement. Ce n’est toutefois pas le cas pour le reste de vos biens puisque, dès le départ, vous avez choisi la séparation des biens.

Il est toutefois possible de modifier ou de personnaliser le régime de la séparation des biens. Pour ce faire, vous aurez le choix entre le régime de participation aux acquêts ou constituer une société d’acquêts. Le but recherché est généralement de protéger le conjoint qui a les plus petits revenus. 

  • La constitution d’une société d’acquêts : les biens en commun que vous aurez choisi sont gérés comme dans le régime de la communauté (voir plus bas), ce qui est plutôt intéressant pour vos biens immobiliers. Pour le reste de vos biens, rien ne change.
  • Le régime de participation aux acquêts : si vous vous séparez ou que vous divorcez, vous devrez évaluer votre patrimoine. Pareil pour votre conjoint. Si vos biens représentent plus que la somme de vos deux déclarations, le reste est alors partagé entre vous deux.

Le régime de la communauté

C’est le régime qui séduit le plus les Français. Il s’agit également du régime qui s’applique automatiquement le jour du mariage si vous n’avez rien décidé avec votre moitié. Il est plutôt simple à comprendre : les biens que vous achetez durant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux époux. Idem pour vos revenus. Seuls les biens que vous possédiez avant le mariage restent en votre unique possession.

Ce régime est donc aussi pratique pour les achats du quotidien que pour les grands projets de vie. Il peut toutefois devenir problématique si vous et votre conjoint ne vous concertez pas suffisamment. En effet, si votre conjoint loue un appartement alors que vous n’êtes pas au courant par exemple, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Rassurez-vous toutefois, l’achat d’un bien immobilier ou la souscription à un crédit nécessitent l’accord des deux parties.

Et si vous divorcez, la loi est claire : vous vous partagerez alors la moitié de vos biens commun. Voilà qui est pratique mais qui peut amener à de longues et coûteuses procédures. En effet, le conjoint avec les plus hauts revenus ayant souvent le plus contribué aux achats s’estiment parfois lésé. Et en cas de décès, celui qui reste en vie récupère la moitié des biens communs, le tout sans avoir à payer de droits de succession.

Il est toutefois possible de modifier ou de personnaliser le régime de la communauté. Pour ce faire, vous aurez le choix entre la communauté universelle et l’attribution de communauté. Le but recherché est généralement de protéger le conjoint qui a les plus petits revenus.

  • La communauté universelle : les biens acquis avant et pendant le mariage sont mis en commun. Seuls les donations et les héritages peuvent en être épargnés grâce à une clause d’exclusion. Par ailleurs, avec la communauté universelle, il est possible de demander à ce que tous vos biens reviennent à votre conjoint en cas de décès, et non à vos enfants.
  • L’attribution de communauté : en cas décès, les biens acquis et les dettes contractées durant le mariage reviennent à un pourcentage déterminé par avance au conjoint qui reste en vie. Le reste va aux enfants ou autres héritiers.