Comment les entreprises financent les transports en commun

Lundi 13 novembre 2017

Le versement transport (VT) est une contribution versée par certaines entreprises dans le but de financer les transports en commun.

Saviez-vous que les métros, les bus ou encore les tramways sont, en partie, financés par les entreprises ? Eh oui, vos tickets ou abonnements ne suffisent pas à financer les transports en commun. Du coup, toutes les entreprises de plus de 11 salariés se situant en région parisienne ou ayant une autorité organisatrice de transports (AOT) à proximité de leurs locaux (Transports Bordeaux Métropole pour la métropole bordelaise, par exemple) doivent payer une contribution appelée versement transport (VT). En clair, la plupart des entreprises situées dans une ville de 100 000 habitants ou plus paient cette contribution. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle rapporte gros. Le VP représente ainsi plus de la moitié des recettes d’Île-de-France Mobilités, le réseau de transports en Île-de-France.

Si votre entreprise compte 15 employés, dont 8 sont à Marseille et 7 à Lille, vous n’aurez pas à payer le VP. En effet, pour payer cette contribution, il faut qu’au moins 11 de vos salariés travaillent dans la même ville ou agglomération. Et si vous avez plusieurs locaux, vous devrez la payer dans chacune des zones où vous employez 11 salariés ou plus. 

Le VP est basé sur l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations de la Sécurité sociale (salaires, primes, ...). Ce sont les communes ou les groupements de communes qui fixent ensuite le taux que vont payer les entreprises. Si dans le 15e arrondissement de Paris, ce taux est de 2,95 %, il n’est que de 1,8 % à Clermont-Ferrand, par exemple. Plus une ville a besoin d’argent pour financer ses transports en commun, plus ce taux est généralement élevé. Pour découvrir le taux en vigueur dans votre ville, cliquez ici

Côté administratif, c'est plutôt simple puisque c’est l’URSAFF qui collecte l’argent avant de le reverser aux AOT concernées. Par ailleurs, un versement transport additionnel (VTA) dont le taux est limité à 0,50 % peut être instauré par certains syndicats mixtes de transport. Le but ? regrouper différentes AOT afin de coordonner leurs réseaux. L’intérêt, c’est qu’une entreprise qui n’est pas dans le périmètre d’une AOT peut se retrouver dans le celui d’un syndicat mixte, et donc être mise à contribution.