Les amendes dans les transports en commun à Paris

Jeudi 19 octobre 2017

De 5 à 45 000 €, le prix des amendes dans les transports en commun varie en fonction de la gravité de la faute commise. Si vous habitez en région parisienne, voici ce que vous risquez en cas de non-respect de la réglementation.

Les amendes, ça coûte un bras. Alors pour ne pas vous faire verbaliser, le mieux c’est encore de respecter la réglementation. Dans les transports en commun parisiens, voici ce qui vous attend si vous ne respectez pas les règles.

Les amendes

  • Voyer avec un chien non tenu en laisse et non muselé : 150 €. Si vous prenez les transports avec votre toutou, vous devez impérativement le tenir en laisse et le museler. Si ce n’est pas le cas, vous risquez gros avec une amende de 150 €. Vous êtes prévenu.
  • Fumer dans les transports en commun : 68 €. Il est totalement interdit de fumer dans les transports en commun. C’est également le cas si vous utilisez une cigarette électronique. Si vous ne pouvez vraiment pas vous retenir, sortez dans la rue pour le faire. En plus de déranger les autres passagers, cela risque de vous coûter cher.
  • Franchissement illicite, dépôt ou oubli d’un objet, pieds sur la banquette, trouble de la tranquillité, uriner, rester dans le métro après le terminus, porter atteinte au fonctionnement des équipements, mendier, transporter un objet gênant, circuler sur un engin (roller, skateboard, trottinette, …) : 60 €. La liste des infractions sanctionnées par une amende de 60 € est longue. Si certaines sanctions sont connues de tous et semblent logiques, d’autres le sont moins au premier abord. Ainsi, à cause du plan Vigipirate, vous risquez d’être verbaliser au prix fort si vous oubliez un bagage dans les transports, et cela même si vous n’avez pas fait exprès. Soyez donc attentif.
  • Voyager sans titre de transport : 50 €. C’est la plus courante de toutes les infractions. Des centaines de personnes se font verbaliser, tous les jours, car ils voyagent sans ticket ou sans carte de transport. Mieux vaut donc éviter. Pour rappel, le prix du ticket de métro est de 1,90 €. Voilà qui fait une différence de taille. Par ailleurs, n’empruntez pas le titre de transport d’un proche ou vous risquerez également une amende de 50 €.
  • Non validation d’un titre dans le métro ou le RER : 35 €. Attention, pensez à toujours valider votre titre de transport quand vous prenez les transports en commun. Le moindre petit oubli peut vous coûter cher. Par ailleurs, n’achetez pas un ticket à prix réduit si vous n’avez droit à aucune réduction auquel cas, vous risquez également une amende de 35 €. 
  • Non validation d’un abonnement dans le bus ou le Tramway : 5 €. Certes, ce n’est pas grand-chose. Mais à quoi bon ne pas valider votre titre de transport si vous l’avez sur vous ? Il s’agit généralement d’une faute d’inattention. Ne soyez pas distrait quand vous prenez les transports en commun et tout ira bien.

Payez directement au contrôleur

Se faire verbaliser peut arriver à tout le monde. Mais pour limiter la casse, mieux vaut payer directement votre amende au contrôleur qui vous sanctionne. La raison ? Des majorations de paiement de retard sont appliquées dans le cas où vous paieriez votre amende en retard.

Vous devrez ainsi rajouter 30 € au prix de votre amende si vous ne la régler pas dans les 7 jours suivant votre verbalisation (ou 20 jours si vous passez par Internet). Et si vous ne payez pas dans un délai de 60 jours, sachez que vous devrez encore rajouter 20 €. En clair, votre petite amende de 5 € pour non validation de votre carte dans le bus peut se transformer, au bout de 2 mois, en une amende de 55 € !

Enfin, si vous laissez couler et qu’au bout de plus de 60 jours, votre amende n’a toujours pas été réglée, vous aurez cette fois-ci affaire au Trésor public. Peu importe le montant de votre amende de base, vous aurez à payer entre 180 et 375 €. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, payez donc votre amende au plus vite.

Les délits

Mais attention, au vu de leur gravité, certains actes commis dans les transports en commun ne sont pas vus comme des infractions mais comme des délits. En clair, vous risquez une amende beaucoup plus lourde et… une peine de prison.

  • Cumuler 10 contraventions impayées pour cause d'absence de billet sur une période inférieure ou égale à un an : 7 500 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Ne prenez donc pas vos amendes à la légère !
  • Falsifier un titre de transport : 45 000 € d'amende et 3 ans de prison.
  • Déclarer une fausse identité ou une fausse adresse : 7 500 €. Beaucoup de fraudeurs tentent de donner un faux nom et une fausse adresse aux contrôleurs. Une très mauvaise idée quand on sait ce que l’on risque.
  • Faire des tags ou graffitis : 3 750 € d'amende et des peines de travaux d'intérêts généraux ainsi que le remboursement des frais de réparation du préjudice.
  • Agression d'un contrôleur : entre 7 500 et 15 000 € d'amende + 6 mois à 1 an d'emprisonnement. Ceci concerne aussi bien les agressions verbales que physiques.
  • Entraver la mise en marche, la circulation des trains ou tirer le signal d'alarme sans raison : 6 mois de prison + 3 750 € d'amende. Toutefois, si vous entravez la circulation des transports en commun en venant en assistance à une personne en danger, vous ne risquez rien de tout cela.