L'assurance scolaire, qu'est-ce-que c'est ?

Jeudi 24 janvier 2019

Un écolier, un collégien ou un lycéen peuvent subir des dommages par un ou plusieurs camarades, et inversement. C’est une situation assez rare mais cela peut arriver à n’importe qui dans sa scolarité. Pour s’en prémunir, l’assurance scolaire existe et, dans certaines circonstances, elle peut être obligatoire.

Obligatoire ou facultative ?

L’assurance scolaire n’est pas imposée pour les activités scolaires obligatoires comme la sortie à la piscine, au stade ou au gymnase. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée en cas de risque.

En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les autres sorties en général : les classes découvertes, la visite d’un musée ou encore un séjour linguistique à l’étranger. Les professeurs qui organisent un voyage à l’étranger peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés. Si votre enfant est demi-pensionnaire et a des activités périscolaires organisées par les communes, alors l’assurance scolaire devient nécessaire.

 

 

Quelles sont les garanties couvertes ?

L’assurance scolaire est composée de deux garanties : la garantie responsabilité civile et la garantie accident corporel.

La garantie responsabilité civile a pour principe de réparer les dommages causés par un individu à autrui. C’est l’assureur qui se charge de payer les dommages matériels ou corporels causés à un tiers. On retrouve également cette garantie pour les assurances auto. Il s’agit de la même garantie mais appliquée aux écoliers. Si votre enfant a poussé un autre enfant qui, dans sa chute, s’est cassé le poignet, alors la garantie responsabilité civile prend en charge à sa place les soins à l’hôpital.

La garantie accident corporel permet à l’enfant d’être assuré en cas de dommages subis. Si votre enfant a reçu des coups au visage et son appareil dentaire s’est cassé, alors la garantie accident corporel lui permet d’être remboursé des frais médicaux et dentaires.

Des garanties complémentaires peuvent être ajoutées au contrat d’assurance scolaire et concernent des dommages spécifiques tels que le vol et le racket. Les garanties complémentaires comprennent également les services d’assistance qui permettent à un enfant malade de continuer sa scolarité chez lui.

 

Les garanties, qu’elles soient complémentaires ou non, appartiennent à deux types de contrats d’assurance :
 

  • L’assurance dite « scolaire » couvre le trajet domicile-école (aller et retour) ainsi que les activités scolaires.
  • L’assurance dite « extra-scolaire » couvre votre enfant 24h sur 24, n’importe où et toute l’année, y compris pendant les vacances et les activités de loisir périscolaires.


Les garanties de l’assurance scolaire sont bien moindres que celles de l’assurance extra-scolaire. L’assurance scolaire est donc moins chère que l’assurance extra-scolaire qui propose des formules de protection plus complètes.


 

Combien ça coûte ?

Le prix de l’assurance scolaire varie en fonction des garanties que vous choisissez et de la compagnie d’assurance. Le prix minimal de cette assurance s’élève à 10 € par an et par enfant. Plus vous choisissez des garanties, plus le prix de l’assurance vous reviendra cher. À titre d’exemple, les prix peuvent monter jusqu’à une trentaine d’euros. Mais, bien évidemment, votre enfant sera mieux assuré. Quel que soit son tarif, l’assurance scolaire est valable un an et peut être renouvelée à la prochaine rentrée scolaire. 


 

Quelles sont les démarches ?

Il existe deux possibilités pour souscrire une assurance scolaire : vous choisissez cette assurance auprès de votre assureur habituel ou vous choisissez un contrat groupe proposé par l’association de parents d’élèves de l’établissement de votre enfant ou par un établissement d’enseignement privé.

N.B. La responsabilité civile de votre assurance habitation ne suffit pas à protéger votre enfant. En effet, elle ne le couvre pas s’il est victime d’un accident sans que la personne soit identifiée. Dans ce cas une protection individuelle accident est indispensable.

Mais avant de souscrire l’assurance scolaire, nous vous conseillons de vérifier que vous n’avez pas déjà l’assurance scolaire dans votre contrat d’assurance personnel (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie, ou encore assurance multirisques habitation).

N.B. Vous devez prévenir votre assureur lorsque votre enfant change d’établissement scolaire.

Pour toute question, renseignez-vous auprès de la directrice ou du directeur de l’établissement de votre enfant, auprès de son assureur (MAE par exemple), des associations de parents d’élèves ou encore de la fédération française des sociétés d’assurances.


 

Que faire si votre enfant est blessé ?

Vous devez réagir rapidement pour recueillir le plus possible d’informations qui vous permettront de réaliser vos démarches auprès de votre assureur. Nous vous conseillons de :
 

  • Réunir le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident, en interrogeant notamment les personnes (professeurs, camarades) qui étaient présentes.
  • Demander à votre médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures de votre enfant et de leur évolution.
  • Déclarer l’accident à votre assureur dans les cinq jours qui suivent le dommage. Vous devrez joindre le certificat médical et expliciter les circonstances de l’accident.
  • Faites une copie des remboursements de la Sécurité sociale et, éventuellement, de la complémentaire santé.


Vous recevrez ensuite une indemnisation en fonction de la formule de protection que vous avez choisie.

Par exemple : si votre enfant a été victime d’un racket à la sortie des cours sur le trajet collège-maison et qu’à la suite de ce racket, son porte-monnaie a été volé, ses lunettes cassées et son état psychologique est fragilisé, l’assurance scolaire de base à la Mutuelle Assurance Elève (MAE) rembourse l’argent volé, les frais de lunettes et le soutien psychologique de votre enfant.


 

Si votre enfant est à l’origine d’un accident

Vous devez impérativement adresser une déclaration d’accident à votre assureur par lettre recommandée en version papier ou électronique.

N.B. Vous devez prévenir chaque assureur si votre responsabilité civile est couverte par des contrats différents (assurance scolaire et assurance multirisques habitation, notamment).