Pacs ou mariage : les points communs et les différences pour mieux choisir

Mercredi 31 janvier 2018

Choisir entre le Pacs et le mariage n’est pas une mince affaire. Alors, voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux contrats d’union.

Vous filez le parfait amour avec votre moitié ? Peut-être même pensez-vous à vous engager pour aller de l’avant ? Deux choix s’offrent alors à vous : le Pacs (pacte civil de solidarité) ou le mariage. Mais avant de choisir, mieux vaut bien connaître la différence entre les deux. En effet, se pacser ou se marier ne sont pas des actes à prendre à la légère. Ils peuvent avoir de sérieuses conséquences juridiques (ainsi que sur le budget) si on n’y fait pas attention. Commençons donc par faire un petit focus sur les points communs.

Les principaux points communs entre le Pacs et le mariage

Les points communs entre les deux formes d’engagement sont très nombreux. Dans les deux cas, vous aurez droit à une imposition commune. C’est pourquoi tant de jeunes couples se pacsent à la va-vite car cela leur permet parfois de payer moins d’impôt sans pour autant s’engager pour la vie.

Avec le Pacs et le mariage, vous bénéficierez aussi de la même assurance-maladie. En contrepartie d’une augmentation de votre cotisation, vous pourrez ainsi bénéficier de la complémentaire santé de votre conjoint.

Pour ce qui concerne vos biens, tout dépendra du contrat et des options choisis lors du Pacs ou du mariage. Lorsque vous vous pacsez, vous êtes automatiquement soumis à la communauté de séparation des biens, qui est la même que pour les couples mariés. Dans ce cas, vous restez propriétaire de tous vos biens acquis avant et pendant le mariage. Pour le logement, vous en deviendrez propriétaire à hauteur de votre apport. Autrement, il y a le régime de l’indivision pour les pacsés qui permet d’obtenir des conditions assez similaires aux mariés sous la communauté. En clair, cela signifie que tous les biens acquis pendant votre mariage sont communs aux deux conjoints. Idem pour le logement. La seule différence avec le Pacs est que tous vos revenus et salaires qui ne servent pas à acheter des biens restent à vous.

Autre point commun : si vous vous séparez, vous serez amené à payer la même pension, et ce que vous ayez opté pour le Pacs ou bien pour le mariage.

Les grosses différences entre le Pacs et le mariage

La première différence est qu’il est bien plus facile d’adopter quand vous êtes mariés. La raison ? Deux personnes pacsées ne peuvent pas adoptés ensemble. Cela signifie que l’enfant doit être adopté à titre individuel, ce qui peut être délicat.

L’autre grande différence se situe au niveau de l'héritage. En effet, si vous votre conjoint n’a pas rédigé de testament lors du Pacs, vous n’aurez aucun droit de succession. Idem pour la pension de réversion. Mieux vaut donc être vigilant.

Autrement, ce qui est plus pratique avec le Pacs, c’est qu’il est facile de le rompre et de se séparer. Contrairement au mariage, c’est gratuit et ça ne prend pas beaucoup de temps. De plus, vous n’avez même pas besoin de l’accord de votre conjoint. C’est pourquoi le Pacs peut être vu comme une étape intermédiaire et est plutôt recommandé aux personnes qui veulent tester la vie à deux avant de s’engager pour de bon.

Une autre voie : le concubinage

Si tout ce que vous avez lu jusque-là vous fait peur, c’est normal. Le Pacs et le mariage sont deux engagements à ne pas prendre à la légère. Cela signifie aussi peut-être que vous n’êtes pas encore tout à fait prêt à vous engager. Dans ce cas, pourquoi ne pas rester en concubinage le temps de réfléchir à l’avenir ? Mieux vaut cela que d’avoir à se séparer dans quelques mois. Mais attention, contrairement au Pacs et au mariage, cette union libre ne vous apportera qu’une faible protection juridique et très peu d’avantages fiscaux. Voilà pourquoi, si vous êtes sûr de votre amour, l’une deux autres solutions peut être la bonne !