Le retour en France après s’être expatrié : mode d’emploi

Jeudi 15 mars 2018

Le retour en France après une expatriation peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant. Alors, pour remporter l’épreuve haut la main, mieux vaut être bien préparé.

C’est décidé : l’expatriation, c’est fini. Cette année, ce sera l’année de votre retour en France. Un retour qui risque de s’avérer compliqué tant sur le plan moral qu’administratif. Eh oui, on ne revient pas chez soi comme ça du jour au lendemain. Revenir demande (presque) autant de préparation que pour partir. Alors pour être sûr de ne rien oublier sur place et d’être à jour sur le plan administratif, voici nos conseils.

Les papiers (et autres choses) à faire avant de partir

Avant même d’atterrir sur le sol français, vous devrez vous occuper de tout un tas de choses. Tout d’abord, il va falloir demander votre radiation du registre des Français établis hors de France auprès du consulat. Vous avez de la chance, il s’agit d’une démarche plutôt simple à effectuer. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site Internet du service public (par ici) ou bien directement au consulat. Profitez-en également pour demander à être radié de la liste électorale consulaire. Cela vous évitera d’avoir à le faire lors de votre retour en France. Autant se débarrasser de ces deux formalités en même temps. Pensez aussi à prévenir la banque du pays où vous vous trouviez que vous partez ainsi que la poste locale et les autres administrations ou fournisseurs de services. En cas de problème, ils pourront ainsi vous contacter plus facilement et surtout vous transmettre certains justificatifs. Une dernière chose : il faut absolument que vous pensiez à emporter vos contrats de travail, bulletins de paie, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, … C’est obligatoire et cela vous évitera d’avoir à tout refaire en rentrant.

Et si lors de votre expatriation, vous vous êtes marié ou avez eu des enfants, il va falloir vérifier auprès de l’ambassade ou du consulat que ces actes ont bien été transcrits sur les registres d’état civil. Mais attention, si votre conjoint n’est pas français ou originaire d’un pays de l’Union européenne (UE) et qu’il venir avec vous, il devra impérativement demander un visa de long séjour auprès de l’ambassade ou du consulat français. Ce visa lui servira de titre de séjour et d’autorisation de travail pour une durée d’un an. Mais méfiez-vous, les autorités peuvent mettre du temps à vous le délivrer. Beaucoup de temps. Alors, faites les démarches au plus vite si vous ne voulez pas que votre conjoint reste bloqué sur place, ce qui arrive fréquemment.

Pour ce qui est des enfants, n’attendez pas votre retour en France pour les inscrire à l’école ou vous risquez bien d’avoir de mauvaises surprises (et de perdre beaucoup de temps). Pour éviter cela, vous pouvez contactez les écoles du quartier où vous allez vous installer pour connaître les démarches à effectuer en vue d’inscrire vos enfants depuis l’étranger. Et si vos enfants sont grands et ont déjà le bac en poche, ils devront soit passer par Parcoursup (par là), soit directement contacter l’établissement qu’ils souhaitent rejoindre.  

Le déménagement, ça se prépare

Le déménagement, ce n’est pas une partie de plaisir. Mais c’est un passage obligatoire pour tout expatrié qui souhaite revenir chez lui. Et ce passage se prépare en seulement deux étapes.

Vous devrez d’abord retrouver un logement pour votre retour en France. Eh oui, c’est mieux que de se retrouver à l’hôtel ou de retourner vivre chez papa maman, surtout quand on en a passé l’âge. Le problème, c’est que vous risquez de ne pas avoir tous les papiers et justificatifs que vous demanderont les bailleurs. Et depuis l’étranger, difficile de les faire. Le mieux, c’est donc d’opter pour un logement meublé ou une sous-location. La raison ? On vous demandera moins de justificatifs et ce sera bien plus simple pour vous le temps de retrouver autre chose. Mais retenez que, dans tous les cas, il vous faudra une adresse lors de votre retour en France pour valider toutes vos démarches administratives. Alors n’attendez pas !

Après la phase « recherche de logement », il y a la phase des douanes. Ce n’est pas la plus longue, rassurez-vous. Il vous suffira de fournir un inventaire détaillé de tous vos biens aux déménageurs. Peut-être que les autorités locales vous demanderont également de remplir un bordereau de situation fiscale. Enfin, demandez au consulat une attestation de changement de résidence. Voilà tout.

Le choc du retour

Une fois revenu en France, les choses vont beaucoup dépendre de votre situation professionnelle. Si vous reprenez votre poste d’avant ou restez dans la même boîte, ce sera plutôt simple. En revanche, si vous vous retrouvez sans emploi, les choses vont se corser.

  • Si lors de votre expatriation, vous étiez affilié au Pôle Emploi Services, le Pôle emploi des Français de l’étranger, vous devrez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi au plus tôt lors de votre retour. Cela vous permettra de percevoir le chômage, ce qui n’est pas négligeable. Car à votre retour, vous risquez d’avoir besoin d’argent pour vous réinstaller.
  • Si vous vous trouviez dans un pays membre de l’UE ou en Suisse, vous aurez également droit au chômage. Pour cela, conservez précieusement l’imprimé U1 validé par la caisse d’assurance chômage locale de l’endroit où vous travailliez. Il vous servira d’attestation pour percevoir le chômage.
  • Si vous n’étiez pas affilié à Pôle emploi Services lors de votre expatriation et que vous n’étiez pas en Europe, vous n’aurez malheureusement pas droit au chômage car vous n’avez pas cotisé. En revanche, sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier du RSA. N’hésitez pas à vous renseigner à Pôle emploi lors de votre retour.

Les impôts, un point à ne surtout pas oublier

Ce n’est pas encore fini. Courage ! Vous allez également devoir vous occuper des impôts, ce qui n’est pas une mince affaire. Pour cela, vous devrez commencer par déclarer vos revenus auprès des services des impôts dont vous dépendez. Au passage, profitez-en pour remplir le formulaire n°3916 (cliquez ici pour le télécharger) qui sert à déclarer les comptes ouverts à l’étranger. Peu importe que vous les ayez clos ou non depuis, c’est obligatoire. Le service des impôts vous indiquera ensuite la marche à suivre.

Sécurité sociale : restez couvert lors de votre retour

Dernière chose et pas des moindres : l’Assurance maladie. Il est important que vous soyez couvert dès votre retour en France. Mais tout va dépendre de votre situation professionnelle, du pays dans lequel vous vous trouviez et de la manière dont vous étiez couvert à l’étranger.

D’une manière générale, si vous retrouvez directement un emploi en revenant, vous serez automatiquement pris en charge par la Sécurité sociale. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter. Pensez quand même à vous renseigner au cas où.

Si vous ne retrouvez pas de travail tout de suite mais que vous étiez dans un pays européen ou que vous étiez inscrit à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), vous devriez normalement pouvoir :

  • Soit transférer vos droits à l’Assurance maladie acquis à l’étranger pendant 3 mois, ce qui fait que vous bénéficierez d’une protection
  • Soit directement bénéficier de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie
  • Soit bénéficier durant 3 mois des prestations du régime des expatriés de la CFE
  • Soit avoir directement droit à l’Assurance maladie

Tout cela va dépendre d’un tas de critères. Le mieux, c’est donc de vous rendre à la Sécurité sociale la plus proche de chez vous ou de prendre rendez-vous avec un conseiller pour en savoir plus.

En revanche, dans certains cas, il se peut que vous n’ayez pas droit à l’Assurance maladie. C’est par exemple le cas si vous n’aviez aucune couverture sociale à l’étranger. Si tel est le cas, il vous faudra alors demander à la CPAM la protection universelle maladie (faites-en la demande ici).

Faites une simulation de vos démarches en ligne

On vous avait prévenu. Revenir chez soi, ça ne s’improvise pas. On peut même dire que c’est assez compliqué sur le plan administratif. C’est pourquoi il est très important que vous vous y preniez à l’avance pour ne rien oublier et pour ne pas crouler sous le poids des démarches administratives.

Bonne nouvelle : pour vous aider, le service public a mis en place un simulateur en ligne « Retour en France ». Pour y accéder, c'est par ici.

Il vous suffira ensuite de répondre à quelques questions suite à quoi le simulateur vous détaillera la liste des démarches, les délais dans lesquels vous pouvez ou devez les effectuer ainsi que la liste des justificatifs nécessaires. Alors ne perdez pas de temps !