Tour d'horizon des différents motifs de licenciement en France

Vendredi 03 novembre 2017

Licenciements économiques, licenciements pour motif personnel, … Des causes aussi variées que diverses peuvent mener un patron à se séparer d’un employé. Voici ce que vous devez savoir.

Contrairement à la démission, un licenciement est une rupture de contrat qui se fait à l’initiative de l’employeur. Comme ce n’est pas vous qui choisissait de quitter l’entreprise, on considère donc qu’il s’agit d’une rupture involontaire du contrat de travail, ce qui vous donne droit au chômage ainsi qu’à certaines indemnités par la suite. Les licenciements sont particulièrement encadrés en France. On distingue deux grands types de licenciement : les licenciements pour motif personnel et les licenciements économiques. Là où ça se complique, c'est que ces licenciements sont eux-mêmes répartis en différentes catégories.

Le licenciement économique

C’est quand l’entreprise fait face à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques et qu’elle ne peut se permettre de vous garder car votre poste doit être supprimé ou transformé. En fonction du nombre de personnes qui sont virées, on distingue :

  • Les licenciements économiques individuels
  • Les licenciements économiques collectifs.

En savoir plus : Licenciement économique : tout ce que vous devez absolument savoir

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel regroupe lui-même deux types de licenciement :

  • Le licenciement pour faute
  • Le licenciement hors faute

On vous explique la différence juste en dessous.

Le licenciement pour faute

Comme son nom l’indique, le licenciement pour faute, c’est quand vous avez commis une faute sérieuse et réelle (votre employeur doit donc être capable de la prouver). Il y a un motif disciplinaire derrière cette décision. En fonction de la gravité de la faute, trois types de licenciements peuvent s’exercer :

  • Le licenciement pour faute simple 

Il concerne les fautes les moins graves. Exemple 1 : des retards répétés et injustifiés. Exemple 2 : vous n’êtes pas venu travailler un samedi alors que vous en étiez averti depuis longtemps. Exemple 3 : vous avez fait des erreurs de caisse à plusieurs reprises. Si cela vous arrive, sachez que vous bénéficierez des indemnités compensatrices de congés payés (si vous n’avez pas eu le temps de prendre tous vos congés avant) et des allocations chômage. De plus, contrairement aux licenciements pour faute grave ou lourde, le licenciement pour faute simple vous donne droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’aux indemnités compensatrices de préavis. Eh oui, car à la différence de la faute grave ou lourde, vous pouvez effectuer une période de préavis avant de quitter l’entreprise, c’est-à-dire que vous allez continuer à travailler quelques jours suite à la réception de votre lettre de licenciement.

  • Le licenciement pour faute grave

C’est lorsque vous avez causé des troubles sérieux au sein de l’entreprise. Exemple 1 : absences injustifiées et répétées. Exemple 2 : vous avez volé des choses sur votre lieu de travail. Exemple 3 : vous refusez d’exécuter une mission. Si cela vous arrive, sachez que vous bénéficierez toutefois, sous certaines conditions, des indemnités compensatrices de congés payés et des allocations chômage.

  • Le licenciement pour faute lourde

Il concerne les fautes les plus graves. C’est lorsque vous avez intentionnellement nuit à l’entreprise. Exemple 1 : concurrence déloyale. Exemple 2 : vous avez agressé un collègue. Exemple 3 : vous avez divulgué des informations confidentielles. Si cela vous arrive, sachez que vous bénéficierez toutefois, sous certaines conditions, des indemnités compensatrices de congés payés et des allocations chômage. En revanche, vous pourrez être poursuivi en justice si votre employeur considère que vous avez causé un préjudice à l’entreprise. Vous risquez donc de payer des dommages-intérêts.

En savoir plus : Licenciement pour faute grave ou lourde : avez-vous droit au chômage ?

Le licenciement hors faute

Comme son nom l’indique, c’est quand vous n’avez commis aucune faute mais que vous avez quand même été viré. Les raisons possibles :

  • Inaptitude : elle doit avoir été constatée par un médecin du travail suite à au moins deux consultations ayant eu lieu à 15 jours d’intervalle
  • Insuffisance professionnelle : vos résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés, par exemple
  • Maladie ou accident de travail : attention, vous ne pouvez être licencié alors que vous êtes un arrêt maladie

Avant de vous licencier pour l’une de ces raisons, votre patron a l’obligation d’essayer de vous reclasser au sein de l’entreprise. S’il n’essaye pas, votre licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse, et donc illégitime.