Licenciement pour faute grave ou lourde : avez-vous droit au chômage ?

Vendredi 03 novembre 2017

Indemnités de licenciement, allocations chômage, … Découvrez ce à quoi vous avez droit ou non en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

A la différence de la faute simple, les licenciements pour faute grave ou lourde vous priveront de certains droits. La raison ? Il s’agit des deux types de licenciement les plus graves. La faute grave résulte de troubles sérieux à l’entreprise (absences injustifiées, vols, ivresse pendant les heures de travail, …) tandis que la faute lourde, considérée comme encore plus grave, est appliquée lorsqu’il y a une volonté de nuire à l’entreprise (concurrence déloyale, violence, divulgation d'infos confidentielles, …).

En cas de licenciement pour faute simple, vous pourrez toucher des indemnités de licenciement et des indemnités compensatrices de préavis. Ce ne sera pas le cas si vous vous faites virer pour faute grave ou lourde. En effet, ces fautes vous priveront de certaines indemnités de rupture du contrat. En revanche, dans les deux cas, vous pourrez percevoir des indemnités compensatrices de congés payés à condition que votre employeur vous licencie sans préavis.

Idem pour les allocations chômage. En effet, malgré la gravité des faits reprochés, le licenciement pour faute lourde est considéré comme une rupture involontaire du contrat de travail. Cela signifie que vous aurez droit au chômage, ce qui n’aurait pas été le cas si vous aviez démissionné, par exemple. Pour cela, il faudra toutefois que vous vous inscriviez à Pôle emploi, et donc que vous récupériez certains documents de fin de contrat tels qu’un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

Mais attention, en cas de licenciement pour faute lourde, vous pourrez être poursuivi en justice si votre employeur considère que vous avez causé un préjudice à l’entreprise. Vous risquez donc de payer des dommages-intérêts conséquents.