Auto-entrepreneur : le B.a.-ba de ce régime si particulier

Mercredi 25 octobre 2017

Vous voulez devenir auto-entrepreneur afin de lancer votre petite affaire ? voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Devenir auto-entrepreneur ? Rien de plus simple. Tout le monde (ou presque) peut le devenir. Etre auto-entrepreneur se révèle particulièrement intéressant si vous vous lancez dans une nouvelle activité ou bien si vous voulez la tester avant de créer une entreprise à plus grande échelle. Explications.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Etre auto-entrepreneur, c’est lancer une entreprise individuelle. Vous pouvez très bien le faire en parallèle de votre activité principale. Par exemple, si vous êtes salarié dans une entreprise, vous pouvez très bien devenir auto-entrepreneur pour vendre les poteries que vous fabriquez le week-end chez vous ou bien devenir chauffeur VTC durant votre temps libre. En clair, le statut d’auto-entrepreneur vous permet d’exercer une petite activité indépendante de manière très simple.

Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur ?

Vous ne pourrez pas devenir auto-entrepreneur si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes en congé maternité, paternité ou maladie
  • Vous êtes soumis à la TVA immobilière à cause de votre activité principale (exemple : vous êtes agent immobilier)
  • Vous louez des immeubles nus à usage professionnel
  • Vous avez une activité agricole
  • Vous avez une activité de location de matériel durable
  • Vous avez une activité libérale relevant d’une autre caisse de retraite que la CIPAV ou le RSI
  • Vous avez une activité artistique rémunérée en droits d’auteur

En dehors de cela, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur.

Quel statut ?

Etre auto-entrepreneur n’est pas un statut juridique en soi. Il s’agit juste d’une version simplifiée du statut de l’entreprise individuelle. En choisissant de devenir auto-entrepreneur, vous serez donc rattaché à ce régime.

Quel régime social ?

En devenant auto-entrepreneur, vous serez également automatiquement rattaché au régime micro-social simplifié. Ce régime fiscal vous permet de déclarer votre chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle, ce qui est plutôt avantageux pour calculer les cotisations et contributions sociales que vous devrez payer par la suite. En effet, celles-ci sont progressives, ce qui signifie que si vous gagnez peu, vous en paierez peu, voire pas du tout. En revanche, plus votre entreprise va rapporter d'argent, plus le taux appliqué sur vos cotisations sociales sera élevé. L’intérêt de déclarer vos cotisations tous les mois, c’est que vous n’aurez pas de mauvaise surprise au final puisque vous paierez en fonction de vos revenus mensuels.

Quel régime fiscal ?

Concernant l'impôt sur le revenu, vous aurez, sous certaines conditions, le choix entre :

  • Le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun)
  • Le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel et soumis à conditions)

La différence entre ces deux régimes ? Avec le second, vous paierez vos impôts au même moment que vos cotisations sociales, donc tous les mois ou tous les trimestres. Pour en savoir plus, c'est par ici.

Auto-entrepreneur + salarié, est-ce possible ?

Il est tout à fait possible d'être à la fois auto-entrepreneur et salarié. Dans ce cas, vous pouvez garder les deux statuts. Vous serez ainsi affilié au régime général de la Sécurité sociale et au régime social des indépendants (RSI). Vous verserez donc des cotisations sociales, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre activité salariée, au RSI. Ces cotisations seront calculées sur la base de votre chiffre d’affaires réalisé en auto-entrepreneur. En revanche, vous serez toujours rattaché au régime général de la Sécurité social pour ce qui est de la santé grâce à votre activité salariée.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

C’est très simple. Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de le déclarer en ligne sur le portail officiel des micro-entrepreneurs, sur www.guichet-entreprises.fr ou encore auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). C’est très rapide. En plus, les frais d’immatriculation sont gratuits. 

Quels sont les avantages ?

L’argument décisif est souvent qu’en devenant auto-entrepreneur, vous paierez vos cotisations sociales, et vos impôts sous certaines conditions, sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Cela signifie que si vous ne gagnez rien, vous ne paierez aucune cotisation sociale. Voilà qui est plutôt avantageux si vous souhaitez tester une activité sans aucune garantie de réussite ou si vous devenez auto-entrepreneur en plus de votre activité principale.

Par ailleurs, vous serez exonéré du paiement de la :

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) car seules les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires doivent le payer
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de votre première année en tant qu’auto-entrepreneur (sauf si vous travaillez depuis chez vous)
  • La TVA car vous n’avez pas à la payer ou à la déclarer sur les prestations ou les ventes que vous réalisez

Quels sont les inconvénients ?

Etre auto-entrepreneur est certes intéressant. Mais vous risquez également d’être vite rattrapé par les limites de ce statut. Tout d’abord, votre chiffre d’affaires est plafonné à :

  • 82 800 € par an pour les activités commerciales 
  • 33 200 € par an pour les autres activités

En clair, vous ne pourrez pas réaliser un chiffre d’affaires stable de plus de 6 850 ou 2 741 € par mois. Pour rappel, il faudra ensuite déduire vos cotisations sociales, vos impôts, vos charges, vos dépenses liées à l’exercice de votre activité, … Tout ceci risque de fortement diminuer ce qu'il vous restera à la fin du mois.

Autre problème : certes, vous ne payez pas la TVA mais celle-ci n’est pas, pour autant, récupérable via le statut d’auto-entrepreneur. Exemple : vous vendez de la poterie. Pour pouvoir le faire, vous achetez des matériaux et des outils qui sont taxés à hauteur de 20 %. Vous allez donc payer plein pot alors qu’une entreprise spécialisée dans la poterie pourra récupérer la TVA lors de la vente.

Par ailleurs, lorsque vous déclarez vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de :

  • 71 % pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
  • 50 % pour les autres activités commerciales, industrielles ou artisanales
  • 34 % pour les activités libérales ou intellectuelles

Cet abattement forfaitaire est censé correspondre à vos frais réels liés à l'exercice de votre activité. En clair, cet abattement est plutôt intéressant car il diminue le montant de vos revenus imposables, ce qui signifie que vous paierez moins au final. Pourtant, il peut parfois jouer contre vous. C'est notamment le cas si vos charges réelles sont supérieures au montant de l'abattement forfait qui vous est accordé.

Vers quoi évoluer ?

Pour toutes ces raisons, être auto-entrepreneur n’est pas forcément une bonne affaire, ou du moins pas sur le long terme. C’est pourquoi de nombreux auto-entrepreneurs décident d’opter pour l’entreprise individuelle classique ou carrément pour un statut tel que la SASU ou vers une EURL.