Les dépassements d’honoraires, c’est quoi au juste ?

Jeudi 19 octobre 2017

Vous ne comprenez pas pourquoi vous payez une somme différente en fonction du médecin que vous consultez ? Nous vous expliquons.

L’Assurance maladie fixe les tarifs conventionnels de chaque consultation et de chaque acte médical, et vous couvre, en moyenne, à hauteur de 70 %. Par exemple pour une consultation de 23 € chez le généraliste (le tarif conventionnel), vous serez remboursé 15,10 € (70 % de remboursement + 1 € de participation forfaitaire).

Certains médecins ont, eux, le droit de facturer plus cher que le tarif de base. On parle alors de dépassements honoraires. Le montant de ces dépassements n’est pas limité par la loi. Toutefois, la plupart des médecins pratiquant des honoraires libres sont censés faire preuve de tact et de mesure. Par ailleurs, un devis signé par le médecin doit vous être délivré avant tout acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 70 €. Le but : que vous ne soyez pas surpris lorsque vous recevrez la facture et que vous puissiez payer le moment venu.

Pour comprendre pourquoi certains médecins pratiquent des dépassements d’honoraires, il faut comprendre qu’il y a trois types de médecins :

  • Les médecins en secteur 1 : en dehors d’une exigence particulière du patient (consultation en dehors des horaires du cabinet, consultation à domicile, …), ces médecins respectent les tarifs fixés par l’Assurance maladie. On parle de médecins conventionnés car ils sont signataires de la convention médicale qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie.
  • Les médecins en secteur 2 : ce sont également des médecins conventionnés mais ils sont autorisés à appliquer des tarifs libres. Ils doivent néanmoins faire preuve de tact et de mesure dans la fixation de leurs tarifs.
  • Les médecins en secteur 3 :  très peu nombreux, ces médecins ne sont pas conventionnés, ce qui fait que vos consultations chez eux ne seront pas remboursées par l’Assurance maladie. Seul un tarif d’autorité de 1 € peut vous être remboursé, donc pas grand chose. 

Lorsque vous avez affaire à des médecins en secteur 2 et 3, il devient alors intéressant de souscrire à une complémentaire santé qui prendra en charge, entièrement ou en partie, le reste à payer de votre consultation (les 30 % restants non pris en charge pas la Sécurité sociale), ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires.