Une banque peut-elle vous refuser l’ouverture d’un compte ?

Vendredi 15 juin 2018

Les banques peuvent vous refuser l’ouverture d’un compte chez elles. Découvrez quoi faire si cela vous arrive.

Une banque peut-elle me refuser l’ouverture d’un compte bancaire ? Ce n’est généralement pas la première question que l’on se pose au réveil. Il est néanmoins important de savoir qu’une banque peut tout à fait vous refuser l’ouverture d’un compte courant sans avoir à vous donner de motif. Elle doit toutefois vous envoyer une lettre de refus pour vous avertir et mieux vaut la conserver précieusement. On vous explique pourquoi après.

La plupart du temps, si certains banques vous refusent, c’est parce que vos revenus ne sont pas assez élevés et que la banque en question veut se la jouer haut-de-gamme. C’est pourquoi certaines banques en ligne réclament un minimum de revenus, par exemple. Cela peut également arriver si vous avez eu des antécédents bancaires (interdit bancaire, surendettement…) dans le passé. Rassurez-vous toutefois, cela n’arrive que très rarement.

Pour autant, que faire si cela vous arrive ? Eh bien, c’est simple. Vous pouvez saisir gratuitement la Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte. De quoi s’agit-il concrètement ? D’un recours devant la Banque de France qui permet de contraindre une banque à accepter l'ouverture d'un compte chez elle. L'établissement en question est désigné par la Banque de France. En clair, il n’a pas le choix.

La procédure de droit au compte

Pour bénéficier de ce droit au compte, il vous suffit d’envoyer un courrier à la Banque de France ou à l'une de ses succursales (cliquez ici pour trouver la plus proche de chez vous) comportant :

  • Un courrier introductif
  • Un formulaire de demande d'intervention
  • Une photo de votre pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer…)
  • La lettre de refus de la banque démarchée
  • Une déclaration sur l'honneur attestant le fait que vous ne disposez d'aucun compte de dépôt ouvert à titre personnel ou professionnel

Une fois que la Banque de France aura reçu votre courrier, ça ira très vite puisqu’en seulement 4 jours ouvrés, vous devriez connaître votre nouvelle banque.