Impôt sur le revenu : le cas d’un auto-entrepreneur

Mercredi 25 octobre 2017

Etre auto-entrepreneur, c’est aussi choisir son régime fiscal, et donc la manière dont vous voulez vous acquitter de l’impôt sur le revenu. Explications.

En devenant auto-entrepreneur, vous aurez parfois le choix entre deux régimes fiscaux distincts :

  • Le régime de la micro-entreprise
  • Le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu 

En fonction du régime choisi, les choses seront très différentes.

Le régime de la micro-entreprise

C’est le régime de droit commun. Dans la plupart des cas, vous serez donc rattaché à ce régime. Son fonctionnement est assez classique.

Vous devrez déclarer dans votre déclaration complémentaire de revenus :

  • Votre chiffre d’affaires annuel brut si vous avez dégagé des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), c’est-à-dire si votre activité d’auto-entrepreneur est commerciale, industrielle, artisanale ou bien s’il s’agit d’une prestation de services
  • Vos recettes si vous avez dégagé des BNC (bénéfices non commerciaux), c’est-à-dire si votre activité d’auto-entrepreneur est libérale (consulting, par exemple) ou intellectuelle (écrivain, par exemple)

Pour télécharger une déclaration complémentaire de revenus, c’est par ici. Vous devrez aussi probablement déclarer vos éventuelles plus-values ou moins-values. Certaines informations sur votre entreprise telles que sa domiciliation ou son numéro de Siret vous seront également demandées. N'oubliez donc pas de vous munir de tous les papiers nécessaires lorsque vous déclarerez vos revenus.

Une fois votre déclaration effectuée, l’administration va calculer votre bénéfice imposable. Mais juste avant cela, elle va appliquer un abattement forfaitaire (correspondant à une estimation de vos frais professionnels) sur votre chiffre d’affaires. Le taux de cet abattement va varier en fonction de la nature de votre activité. Il sera de :

  • 71 % pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
  • 50 % pour les autres activités relevant des BIC
  • 34 % pour des BNC

Dans tous les cas, vous aurez un abattement minimum de 305 €. Voilà qui devrait déjà alléger le poids de vos impôts.

Une fois cet abattement calculé, vous obtiendrez votre bénéfice forfaitaire, c’est-à-dire la somme qui sera intégrée aux autres revenus de votre foyer fiscal, et donc à l’ensemble de votre revenu global imposable. Vos revenus liés à votre activité principale (si vous en avez une) + ceux liés à votre activité d’auto-entrepreneur seront donc additionnés et le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) s’appliquera sur le montant total. Plutôt simple, non ?

Le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Si vous optez pour le prélèvement libératoire de l’IR, les choses seront sensiblement différentes. Tout d’abord, vous devez savoir que ce régime fiscal n’est pas accessible à tous. Il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier. En effet, votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 (donc de 2015 pour 2017) ne doit pas dépasser un certain montant variable selon les parts de votre quotient familial. Il ne doit pas dépasser :

  • 26 791 € si vous êtes célibataire (+ 13 395 € par enfant)
  • 53 582 € si vous vivez en couple (+ 13 395 € par enfant)

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez alors opter pour le prélèvement libératoire de l’IR.

Ce qu’il y a de bien avec ce régime, c’est que vous paierez votre IR chaque mois ou chaque trimestre (en même temps que vos cotisations sociales) en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires. En clair, plus votre chiffre d’affaires est important, plus vous paierez. Mais s’il est faible, vous ne paierez que très peu d’impôt, voire pas du tout. Vous paierez :

  • 1 % de votre chiffre d'affaires si votre activité concerne la vente de marchandises
  • 1,7 % de votre chiffre d'affaires si votre activité concerne la prestation de services en rapport avec des BIC
  • 2,2 % de votre chiffre d'affaires pour les BNC

Pour bénéficier de ce régime, il faut que vous en fassiez la demande au moment où vous déclarez votre entreprise individuelle. Si vous avez raté le coche, vous pouvez également en faire la demande à l’Urssaf (si votre activité est libérale) ou à la caisse RSI (pour les autres activités) avant le 3ème mois suivant la création de votre entreprise.

Pour comparer les deux régimes fiscaux en fonction de votre situation et adopter celui qui vous sera le plus avantageux, cliquez ici.