La taxe d’apprentissage, c’est quoi et comment ça marche ?

Jeudi 19 octobre 2017

La taxe d’apprentissage vous évoque sûrement quelque chose de familier mais savez-vous vraiment qui elle concerne ? Découvrez la réponse ci-dessous.

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage (TA) est aujourd’hui payée par la grande majorité des entreprises privées.

A quoi la TA sert-elle ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui doit être payé, avant le 1er mars, par les entreprises dans le but de participer au financement des dépenses liées au développement de l’enseignement technologique et professionnel. En clair, elle sert principalement au financement des formations préparant à la vie active, et donc aux jeunes qui se forment dans les entreprises. Ses recettes sont réparties de la manière suivante :

  • 51 % du montant va aux régions
  • 26 % du montant va aux CFA et autres centres de formation
  • 23 % du montant va aux formations technologiques et professionnelles (hors apprentissage)

Depuis 2013, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est incluse dans la même facture que la taxe d’apprentissage payée par les entreprises.

Qui paie la TA ?

Toutes les entreprises payant l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu doivent payer cette taxe. Des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) sont chargés de récolter puis de reverser l’argent aux établissements. Les entreprises sont libres de choisir l'OCTA de leur choix. L'intérêt : recruter plus facilement par la suite en choisissant un OCTA qui reverse à des écoles et des formations répondant aux besoins de recrutement de l'entreprise. 

Exonérations et déductions

Peuvent être exonérés du paiement de cette taxe :

  • Les petites entreprises dont la base annuelle d'imposition n’est pas supérieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont reçu au moins un apprenti dans l’année.
  • Les sociétés civiles de moyens qui ont une activité non commerciale (si elles ne produisent pas de recettes avec des tiers).
  • Les sociétés et les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement.
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-même de l'exonération.

Par ailleurs, les entreprises peuvent déduire les dépenses liées à l’accueil d’un stagiaire au montant de la taxe qu’elles ont à payer. Il y a également des déductions possibles pour les entreprises qui auraient fait des dons en matériels.

Comment la TA est-elle calculée ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur le montant de l'ensemble des rémunérations et des avantages versés au cours d'une année (salaires bruts, indemnités de congés payés, cotisations salariales, primes, ...). Son taux est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).

La CSA s’applique, elle, uniquement aux entreprises comptant au minimum 250 salariés et dont le nombre d’apprentis est inférieur à 5 % du total de l’effectif moyen. Voici comment la calculer :

  • Moins de 1 % d’alternants : l’entreprise paie 0,4 % de la masse salariale.
  • Entre 1 % et 2 % d’alternants : l’entreprise paie 0,2 % de la masse salariale.
  • Entre 2 % et 3 % d’alternant : l’entreprise paie 0,1 % de la masse salariale.
  • Entre 3 % et 5 % d’alternants : l’entreprise paie 0,05 % de la masse salariale.

Combien la TA rapporte-t-elle d'argent ?

La taxe d'apprentissage rapporte environ 2 milliards d'euros par an aux écoles et aux centres de formation et d'apprentissage.