L’impôt sur les sociétés : qui doit le payer et comment ça fonctionne ?

Jeudi 19 octobre 2017

Environ un tiers des entreprises françaises paient cet impôt. Nous vous expliquons comment il fonctionne et quelles entreprises sont concernées.

Un vieil impôt. Depuis 1948, l’impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices réalisés par les entreprises. Voici ce que vous devez retenir.

Qui paie l’IS ?

L’impôt sur les sociétés est payé par une entreprise française sur trois. Toute personne morale (également appelé société de capitaux) dont l’exploitation a lieu en France doit le payer. Ce qu’il faut retenir, c’est que, dans la plupart des cas, les personnes physiques paient l’impôt sur le revenu et les entreprises (françaises ou étrangères) paient l’impôt sur les sociétés. Ce dernier est calculé à partir des bénéfices réalisés en France. Ceci explique notamment pourquoi certains grands groupes ne paient que peu, voire pas du tout, d'impôts en France. En effet, les groupes qui réalisent l’essentiel de leurs bénéfices à l’étranger paient des impôts dans les pays où les bénéfices sont réalisés, et pas en France. 

Voici les entreprises qui doivent obligatoirement s'acquitter de cet impôt :

  • Les sociétés anonymes (SA)
  • Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • Les sociétés en commandite par actions (SCA)
  • Les sociétés par actions simplifiées (SAS)
  • Les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL)

Certaines entreprises ont le choix entre payer l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. C’est le cas pour :

  • L'entrepreneur individuel en EIRL
  • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Les sociétés en nom collectif (SNC)
  • Les sociétés en participation
  • Les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale
  • Les sociétés créées de fait

Mais attention, ce choix est définitif. Par conséquent, les entreprises ne pourront pas revenir dessus.

Comment l’IS est-il calculé ?

L’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés en France par une entreprise au cours d’une année. Il existe deux taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés.

  • Le taux réduit de 15 % (uniquement valable pour la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices).

Il s’applique si l’entreprise concernée a un chiffre d'affaires de moins de 7,63 millions d’euros et/ou si le capital a été entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques. 

  • Le taux normal de 33,3 %. Il s’applique dès que les bénéfices réalisés sont supérieurs à 75 000 € (mais le taux n’est que de 28 % sur les premiers 75 000 €). 

A quoi sert l’IS ?

Comme pour la plupart des autres impôts, l'impôt sur les sociétés permet de financer le budget de l'Etat. Cet argent est donc réinvesti pour le financement l'éducation, la santé, la défense, les transports, ...

Que rapporte l’IS à l’Etat ?

L’impôt sur les sociétés, c’est plus de 10 % des recettes fiscales de l’Etat. C’est le troisième impôt qui rapporte le plus d’argent. En 2016, il a rapporté plus de 32 milliards d’euros.

Quel est le budget moyen ?

Environ un tiers des entreprises paient l'impôt sur les sociétés, soit près de 1,1 million d'entreprises. Le montant moyen d'imposition est donc de 27 270 €. Mais attention, cette moyenne n'est pas représentative de ce que paie chaque entreprise. Plus une entreprise va réaliser de bénéfices, plus elle va payer d'impôt.