L’ISF : à quoi sert et qui paie cet impôt « pour les riches » ?

Jeudi 19 octobre 2017

L’impôt de Solidarité sur la Fortune a pour objectif de taxer les personnes ayant plus de 1,3 million d’euros de patrimoine. Découvrez comment il fonctionne.

Instauré en 1982, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) s’appelait alors l’impôt sur les grandes fortunes. Supprimé puis réinstauré en 1988, cet impôt est un peu une exception française car il taxe le patrimoine, et non les revenus.

Qui le paie ?

Toutes les personnes dont le patrimoine est d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros le paient. Par patrimoine, on entend l’ensemble de vos biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, …), vos produits et placements financiers (épargne, actions, obligations, ...) et plus largement, tous les biens (meubles, véhicules, ...) que vous possédez en France ou à l’étranger. Si votre patrimoine net taxable est de moins de 2,57 millions d’euros, vous n’aurez pas besoin de le déclarer directement. Il suffira de le mentionner dans votre déclaration d’impôt. En revanche, si votre patrimoine dépasse ce seuil, il faut que vous demandiez un formulaire au Centre des Impôts afin de pouvoir payer, par la suite, l’ISF.

Attention, si déclarez votre patrimoine en retard, vous risquez un redressement fiscal. Ce redressement peut être accompagné de pénalités de 0,40 % par mois de retard, ainsi qu’une majoration de 10 %. De plus, si vous ne rectifiez pas votre erreur dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure, les pénalités peuvent atteindre un taux record de 40 %. La date limite est le 15 juin. On vous aura prévenu !

Comment l’ISF est-il calculé ?

L’ISF est un impôt progressif, ce qui signifie que plus votre patrimoine est important, plus vous allez être taxé. Vous ne paierez cet impôt qu'à partir du moment où votre patrimoine est égal à 1,3 million d'euros. A ce moment-là, vous commencerez à payer l'ISF à partir de la tranche de 800 000 €. Voici les tranches d’imposition :

  • En dessous de 800 000 € : 0 %.
  • Entre 800 000 et 1,3 million d'€ : 0,50 %
  • Entre 1,3 millions et 2,57 millions d'€ : 0,70 %
  • Entre 2,57 millions et 5 millions d'€ : 1,00 %
  • Entre 5 millions et 10 millions d'€ : 1,25 %
  • Plus de 10 millions d'€ : 1,50 %

Exemple : si votre patrimoine est de 2 millions d’euros, vous paierez donc :

  • (1 300 000 - 800 000) x 0,5 % = 2 500 € pour la deuxième tranche.
  • 700 000 x 0,70 % = 4 900 € pour la troisième tranche.
  • Au total, vous paierez donc : 2 500 + 4 900 = 7 400 €.

Exonération et décote

Les objets d’art, de collecte et d’antiquité sont exonérés du calcul de l’ISF. Les bois, les forêts et les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance sont également exonérés sur les 3/4 de leur valeur. Par ailleurs, de nombreux biens d’utilité professionnel (bureaux, propriétés agricoles, ...) peuvent être exonérés du calcul de l’ISF. Cliquez ici pour découvrir lesquels et les conditions à remplir. Certains dons, investissements et dettes permettent également d'obtenir des réductions d'impôt. Pour en savoir plus, ça se passe ici.

Aussi, obtenir une décote est possible pour les plus petits patrimoines. Le but : ne pas taxer trop lourdement les personnes dont le patrimoine est légérement supérieur au minimum requis. La décote s'applique donc uniquement pour les patrimoines d'une valeur comprise entre 1,3 et 1,4 million d'euros. La décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

Exemple : votre patrimoine est de 1,35 millions d’euros. L’ISF est donc censé agir sur les 500 000 € de trop qui font que vous êtes imposable. Cela reviendrait à vous faire payer 2 850 €. Mais avec la décote, vous pouvez opérer le calcul suivant : 17 500 - 1 350 000 x 1,25 % = 625. Au final, vous devrez donc payer : 2 850 - 625 = 2 225 €.

Et si vous habitez dans votre résidence principale, sachez que vous avez droit à un abattement de 30 % sur sa valeur vénale réelle.

Qu’est-ce que l’ISF rapporte à l’Etat ?

Au total, selon Le Monde, 342 942 personnes ont payé l'ISF en 2015. Et il a rapporté 5,2 milliards d’euros à l’Etat. Si cette somme peut paraître impressionnante, elle ne représente, en réalité, que 1,5 % des recettes fiscales de l'Etat.

A quoi sert l’ISF ?

Comme son nom l’indique, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a une forte connotation sociale. Instauré sous Mitterrand, cet impôt avait pour objectif de taxer les plus riches afin que l'Etat puisse redistribuer plus d'argent aux plus démunis. Pendant longtemps, l'ISF a également permis de financer le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Aujourd'hui, il contribue au financement du budget de l'Etat comme n'importe quel autre impôt.

Quel est le budget moyen ?

Si 342 942 contribuables ont payé cet impôt qui a rapporté 5,2 milliards d’euros en 2015, nous pouvons conclure que le budget moyen des Français pour cet impôt est de 15 163 €.