La taxe foncière, c’est quoi et qui la paie ?

Jeudi 19 octobre 2017

Entre la taxe d’habitation et la taxe foncière, on a souvent tendance à confondre. Pas de panique, voici ce qu'il faut savoir sur la taxe foncière.

La taxe foncière est un impôt local collecté par les collectivités territoriales. Elle regroupe, en réalité, trois impôts différents : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qui paie la taxe foncière ?

Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est uniquement payée par les propriétaires. Et peu importe le bien : maison, terrain constructible ou non, local, ... En fonction de si le terrain est construit ou non, la taxe sera plus ou moins forte.

Les exonérations et les dégrèvements

Vous pouvez être totalement exonéré si :

  • Vous habitez dans une nouvelle construction (uniquement durant les deux premières années).
  • Vous êtes âgé de plus de 75 ans (si vous occupez le logement en question et que vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. En 2015, celui-ci était de 10 697 €).
  • Vous n’avez pas de revenus.
  • Vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (et que vous vivez dans le logement en question).
  • Vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (et que vos revenus ne dépassent pas le seuil de 10 697 €).
  • Votre propriété est exclusivement destinée à un usage agricole ou qu'elle appartient à l'Etat.

Vous pouvez également payer une taxe foncière allégée si :

  • Vous avez entre 65 et 75 ans (et que vos revenus ne dépassent pas le seuil de 10 967 €).
  • Vous habitez une maison de retraire mais que vous avez conservez votre résidence principale.
  • Vous êtes propriétaire d'un logement économe en énergie.
  • Vos propriétés ne sont pas bâties (vignes, bois, …).
  • Vous avez un logement vacant mais que ce n’est pas votre faute (il faut qu’il soit vacant depuis plus de 3 mois et que cela affecte l’immeuble ou une partie de l’immeuble).

Découvrez tous les dégrèvements sur les propriétés bâties en cliquant ici. Pour les dégrèvements sur les propriétés non bâties, ça se passe ici !

Par ailleurs, sachez que la taxe foncière ne peut représenter plus de la moitié de vos revenus.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale, une valeur qui varie en fonction du lieu et du bien mais qui est restée la même depuis 1970. Différents taux se basant sur cette valeur peuvent être appliqués chaque année par les collectivités, ce qui fait que le coût de cette taxe va varier d’une année à l’autre. Si vous êtes propriétaire, vous recevrez un avis d’imposition tous les ans (avec votre contribution à l’audiovisuel public). Vous n’avez donc rien à déclarer.

A quoi la taxe foncière sert-elle ?

La taxe foncière sert à financer les équipements collectifs et les services des collectivités territoriales. En clair, la taxe foncière permet de financer les équipements sportifs, les dépenses scolaires, l’entretien de la voirie, ... dans les villes, les départements et les régions.

Que rapporte la taxe foncière aux collectivités ?

En 2015, la taxe foncière a rapporté 38 milliards d’euros aux collectivités, ce qui en fait un impôt assez important. En comparaison, la taxe d’habitation n’a rapporté que 23 milliards d’euros en 2016. Une différence de 15 milliards d’euros entre les deux taxes pourtant similaires qui s’expliquent par les taux imposés aux propriétaires.

Quel est le budget moyen ?

Le budget moyen des ménages pour la taxe foncière est difficile à estimer tant il varie d'une ville à une autre. Selon une étude du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, le montant médian de la taxe foncière dans les 41 villes françaises de plus de 100 000 habitants est de 1 142 €.