TVA : les taux de taxe selon les produits et les services en 2017

Jeudi 19 octobre 2017

En fonction des produits et des services, différents taux de TVA peuvent être appliqués. Découvrez lesquels.

20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. Difficile de s’y retrouver parmi les différents taux de TVA eux-mêmes appliqués sur différents produits ou services. Pour ne plus vous y perdre, voici ce qu'il faut retenir.

Le taux normal de 20 % s’applique à la majorité des biens et des services. C’est également le cas pour les publications pornographiques, violentes ou interdites de vente aux mineurs, pour les centres équestres (à cause de l'utilisation de l'animal), pour les boissons alcoolisées, pour les produits alimentaires spécifiques (et qui, en grande quantité, peuvent être mauvais pour la santé tels que les confiseries, les matières grasses végétales, le caviar, le chocolat,...), ainsi que pour les produits agricoles ou piscicoles non transformés (s'ils ne sont pas utilisés pour l'alimentation ou la production agricole).

Le taux réduit de 10 % s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, aux jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration pour une consommation immédiate (restaurants, boulangeries, traiteurs, ...).

Le taux réduit de 5,5 % s’applique à la majorité des produits alimentaires, aux produits de protection hygiénique féminine, aux équipements et services pour handicapés, aux livres (peu importe le support), aux abonnements gaz et électricité, aux moyens de chauffage issus d’énergies renouvelables, aux cantines scolaires, aux billets de spectacle et de cinéma, à certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, aux logements sociaux ou d'urgence, à l’accession à la propriété.

Le taux particulier de 2,1 % s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et à la plupart des publications de presse (papier ou en ligne).

Les cas particuliers 

Certaines opérations sont, elles, éxonérées de TVA. C'est le cas pour les exportations, les livraisons intracommunautaires, les activités d’enseignement réalisées dans le cadre de l’enseignement, les cours ou leçons particulières, la plupart des opérations bancaires et financières, les opérations réalisées par des organismes d’intérêt général, les opérations d’assurance, les activités médicales, la plupart des locations vides et pour les locations meublées de locaux à usage d’habitation.

Dans certains territoires d'outre-mer, la TVA ne s'applique pas du tout. C'est le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, à la Guyane, à Saint-Martin, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie et à Saint-Barthélemy (sauf pour l'immobilier). A la Réunion, seules les ventes de riz sont exonérées de la TVA. Enfin, en Polynésie française, les taux de TVA sont différents de ceux de la métropole. Ils sont de 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.