Impôts : les majorations de retard de paiement, comment ça marche ?

Jeudi 19 octobre 2017

En faisant votre déclaration de revenus en retard, vous risquez une majoration pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de vos impôts. Découvrez dans quelles conditions ces majorations sont appliquées.

Mieux vaut être bien organisé lorsque l’on prépare sa déclaration de revenus. Passé la date butoir, tout retard est sanctionné par une majoration de 10 % du montant de vos impôts. Plus on gagne d’argent, plus on paie. Il faut donc bien faire attention. D’autant plus que la sanction peut monter à :

  • 20 % : si vous déposez votre déclaration de revenus dans les 30 jours suivant une mise en demeure
  • 40 % : si vous ne déposez pas votre déclaration de revenus dans les 30 jours suivant une mise en demeure
  • 80 % : si vous ne déclarez rien après le second rappel ou si l’administration découvre que vous avez une activité occulte

Et ce n’est pas tout. Dès le premier jour du mois suivant la date butoir, vous devrez payer des intérêts de retard de 0,2 % par mois. Voilà qui fait beaucoup. Mais rassurez, en simple cas de retard dans les 30 jours, il est toujours possible de faire une "demande gracieuse de remise de pénalité" auprès de son centre des finances publiques (retrouvez le plus proche de chez vous en cliquant ici). Pour cela, il faut être capable d'expliquer pourquoi vous avez fait votre déclaration en retard. C’est ensuite au FISC de décider de la bonne foi ou non de vos arguments. Et si jamais ça ne marche pas, il ne vous reste plus qu’à négocier avec votre agent du FISC. Mais encore une fois, tout dépendra de sa volonté et de votre bonne foi. Alors, le mieux reste encore de payer ses impôts à temps !