Tous les cas d'exonération de la taxe d'habitation en 2017

Jeudi 19 octobre 2017

En fonction de vos revenus, de votre âge ou des locaux que vous possédez, vous pouvez être exonéré du paiement de la taxe d’habitation. Dans d’autres cas, son montant sera allégé.

La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, et cela que ce soit pour leur résidence principale ou secondaire. Selon le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, le montant médian de cette taxe est de 1 097 € pour les 41 villes françaises de plus de 100 000 habitants. Une somme importante dont certaines personnes peuvent toutefois être exonérées.

Les exonérations totales

Certaines catégories de personnes sont exonérés de taxe d'habitation sans condition. C'est le cas pour :

  • Les étudiants qui occupent une chambre meublée dans une résidence ou une cité universitaire gérée par le CROUS.
  • Les agents diplomatiques et certains fonctionnaires internationaux.

Cependant, dans la plupart des cas, pour avoir droit à une exonération totale de la taxe d’habitation, il faut absolument respecter les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Ne pas dépasser le plafond du revenu fiscal de référence (qui est de 10 708 € pour la première part, de 2 859 € pour chaque demi-part et de 1 430 € pour chaque quart de part).
  • Vivre seul ou avec un conjoint, des enfants à charge, des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le plafond.

En respectant ces conditions, voici les catégories de personnes qui peuvent obtenir une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur résidence principale :

  • Les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans.
  • Les personnes veuves.
  • Les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins.
  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2016 (que vous trouverez sur votre avis d’imposition) ne dépasse pas 10 708 € pour la première part et 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Les réductions

Par ailleurs, la taxe d’habitation que paient certains contribuables peut aussi être allégée. C’est le cas si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 180 € par an pour la première part de quotient familial, 5 883 € pour la première demi-part supplémentaire et 4 631 € pour les autres demi-parts. Si vous êtes dans cette situation, sachez que la taxe d'habitation que vous payez est plafonnée à 3,44 % de votre revenu fiscal de référence. Vous paierez donc moins.

Exemple : si vous êtes célibataire et que votre revenu fiscal de référence est de 20 000 €, vous ne paierez au maximum que 688 € (20 000 x 3,44 %).

Aussi, les personnes contraintes d’aller en maison de retraite et dont le logement reste inoccupé bénéficient d'une réduction de leur taxe d'habitation.

Les organismes exonérés

Certains organismes peuvent également bénficier d'un allégement de leur taxe d’habitation. Voici la liste de ces organismes :

  • Certains gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs
  • Certains gestionnaires de foyers de travailleurs migrants.
  • Certaines associations à but non lucratif qui louent des logements à des personnes défavorisées.

Par ailleurs, il faut savoir que certains bâtiments ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre taxe d’habitation. C’est le cas pour :

  • Les bâtiments servant aux exploitations rurales.
  • Les pensionnats.
  • Les bureaux des fonctionnaires publics.
  • La plupart des résidence universitaires.
  • Les caravanes et les mobiles-homes (s’il est possible de les déplacer).
  • Les logements vacants

Enfin, sachez que certains locaux servant à héberger des salariés agricoles ou à héberger des apprentis peuvent obtenir une réduction du montant de la taxe qu'ils auront à payer.

Concernant les abattements fiscaux, cliquez ici pour avoir accès à un compte-rendu de l'administration.