Revenu de Solidarité Active

Vendredi 29 septembre 2017

En fonction de vos revenus, vous pourrez bénéficier ou non du RSA. Voici les conditions à remplir pour percevoir cette aide.

Le revenu de solidarité active (RSA) permet d’assurer aux personnes les plus défavorisées un revenu minimum afin qu’elles puissent subvenir à leurs besoins. C’est ce qu’on appelle le revenu minimal. Selon la situation des personnes, le montant du RSA sera plus ou moins important.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du RSA, vous devez :

  • Avoir plus de 25 ans
  • Résider en France
  • Etre Français ou justifier d’un droit de séjour si vous êtes ressortissant de l’EEE (Espace économique européen) ou de la Suisse
  • Séjourner de manière régulière en France depuis au moins 5 ans si vous êtes étranger
  • Ne pas avoir de ressources mensuelles moyennes supérieures à un certain montant durant les 3 mois précédant votre demande
  • Avoir fait valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (chômage, retraite, …) si vous y avez droit

Les exceptions

Quelques situations exceptionnelles vous permettent également de percevoir le RSA. C’est le cas si :

  • Vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez percevoir le RSA à condition d’avoir exercé une activité à plein temps durant un minimum de 2 ans au cours des 3 dernières années.
  • Vous êtes enceinte et que vous avez moins de 25 ans à condition que vous ayez déjà au moins un enfant à charge.

Mais attention, les congés parental, sabbatique ou sans solde ne vous permettront pas de percevoir le RSA sauf si vous êtes un parent isolé. Idem pour les étudiants qui n’ont pas un revenu au moins égal à 500 € par mois.

Le montant forfaitaire

En fonction de la composition de votre foyer (en couple, célibataire, enfant ou non), le montant du RSA auquel vous pourrez prétendre va varier. Voici le montant forfaitaire, c’est-à-dire que le montant maximum auquel vous aurez droit en fonction des cas.

  • Si vous n’avez pas d’enfant, le montant forfaitaire est de 545,48 € par mois
  • Si vous avez 1 enfant, le montant forfaitaire est de 818,22 € par mois 
  • Si vous avez 2 enfant, le montant forfaitaire est de 981,86 € par mois 
  • + 218,19 € par enfant en plus
  • Si vous n’avez pas d’enfant, le montant forfaitaire est de 818,22 € par mois
  • Si vous avez 1 enfant, le montant forfaitaire est de 981,86 € par mois 
  • Si vous avez 2 enfant, le montant forfaitaire est de 1 145,50 € par mois 
  • + 218,19 € par enfant en plus

A noter que, sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés si vous êtes un parent isolé et que vous avez au moins un enfant à charge et/ou un enfant à naître. Renseignez-vous donc bien auprès de votre CAF ou de votre MSA si tel est le cas.

A quel montant avez-vous droit ?

Pour connaître le montant du RSA dont vous pouvez bénéficier, c’est un peu compliqué. Il faut faire le calcul suivant : RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement). Pas de panique, on vous détaille ce calcul juste en dessous.

Autres ressources du foyer

La moyenne mensuelle des ressources du foyer = le total des revenus d’activités, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, … perçus au cours du trimestre précédant la demande. Attention, certaines prestations sociales (allocations familiales, allocation de soutien familial, …) perçues le mois d’examen du droit au RSA sont comptabilisées dans le calcul.

Forfait logement

Si vous percevez une aide au logement ou bien si vous n’avez pas de charge liée au logement (car vous êtes propriétaire ou logé gratuitement), votre RSA sera réduit de :

  • 65,46 € pour une personne seule
  • 130,92 € pour 2 personnes
  • 162,01 € pour 3 personnes ou plus

Le calcul de votre RSA

Comme indiqué plus haut, RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement). Il est donc plutôt facile d’estimer le montant de l’aide dont vous bénéficierez.

Exemple : vous vivez en couple avec 1 enfant. Votre montant forfaitaire est donc de 981,86 € par mois. Comme vous êtes 3 au foyer, votre forfait logement est, lui, de 162,01 € par mois. Imaginons que vos autres ressources soient de 150 € par mois.Vous devez donc faire le calcul suivant : 981,86 – (150 + 162,01) = 669,85 €. C’est la somme que vous percevrez tous les mois.

Bon d'accord, malgré tout, calculer l'aide à laquelle vous avez droit peut être compliqué. Alors, pour être sûr de ne pas vous tromper, mieux vaut faire une simulation en ligne en cliquant ici.

Pendant combien de temps ?

C’est simple : tant que vous revenus restent inférieurs au montant forfaitaire du RSA, vous continuerez à le percevoir. Mais attention, vous ne devez pas oublier de déclarer vos ressources tous les trimestres si vous voulez continuer à bénéficier de cette aide. Par ailleurs, sachez que vous ne percevrez pas le RSA si son montant est de moins de 6 €.