Allocations chômage (ARE)

Samedi 30 septembre 2017

L’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi, c’est une aide financière versée par Pôle Emploi afin que les personnes qui se retrouvent au chômage puissent subvenir à leurs besoins et retrouver un travail par la suite.

Les allocations chômage, ou plus précisément l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), ont été créées dans le but de soutenir financièrement les personnes se retrouvant involontairement au chômage. Pour vous donner une idée, retenez que le montant mensuel brut moyen de l'allocation chômage était de 1 166 € en décembre 2016.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour percevoir l’ARE, il faut que vous soyez involontairement privé d’emploi :

  • Licenciement économique
  • Licenciement pour motif personnel (même pour faute grave ou lourde)
  • Non-renouvellement du CDD
  • Rupture conventionnelle
  • Démission considérée comme légitime
  • Révocation

Mais même suite à un départ volontaire, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’ARE.

Il faut également que :

  • Vous n’ayez pas atteint l’âge légal de départ en retraite ou rempli les conditions de trimestres ouvrant droit à la retraite à taux plein 
  • Vous soyez physiquement apte à travailler
  • Vous résidiez en France
  • Vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi ou que suiviez une formation inscrite dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dans tous les cas, vous avez 12 mois, à partir de la fin de votre contrat, pour choisir l’une de ces options
  • Vous recherchiez activement un emploi

Quelle durée d'affiliation ?

Là où ça se complique un peu, c’est qu’il faut aussi que vous ayez effectué une durée d’affiliation suffisante, c’est-à-dire une période minimale de travail qui doit être d’au moins 88 jours (effectivement travaillés) lors de votre dernier contrat. En fonction de votre âge, vous devez avoir effectué cette durée d’affiliation au cours des :

  • 28 derniers mois si vous avez moins de 53 ans
  • 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans

Mais rassurez-vous, si vous n’avez pas effectué cette durée d’affiliation lors de votre précédent contrat, Pôle Emploi peut prendre en compte vos jobs antérieurs.

Quel montant ?

Accrochez-vous, à partir de maintenant, les choses vont se compliquer. Avant de vous expliquer comment est calculé l’ARE, vous devez savoir ce qu’est un salaire journalier de référence (SJR). C’est simple à comprendre. SJR = salaire annuel brut divisé par nombre de jours rémunérés.

Exemple : si vous avez travaillé du 1er janvier 2016 au 31 mai 2016, cela revient à 152 jours. Imaginons que vous ayez perçu 10 000 € de rémunération brute au cours de cette période, votre SJR sera donc de 10 000/152 = 66 €.

Ce sont les rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé et payé qui sont prises en compte pour calculer votre SJR. Attention toutefois, votre rémunération mensuelle ne peut pas être supérieure à 13 076 €. Si c’est le cas, la différence entre votre salaire et le SJR ne sera pas pris en compte.

Jusqu'ici, tout va bien ? Revenons-en donc à notre affaire.

Le montant de l’ARE perçue chaque jour est équivalent à : 11,84 € + 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR).

Exemple : en se basant sur notre exemple précédent, cela donne : 11,84 + ([40,4 x 66) / 100] = 38,50 €. C’est le montant journalier de l’ARE auquel vous aurez le droit dans ce cas-là ! Bien-entendu, vous ne recevrez pas 38,50 € tous les jours. Pour simplifier les choses, un versement mensuel sera réalisé. Pour un mois de 30 jours pile-poil, vous recevrez donc 385 €.

Un peu compliqué tout cela, non ? On vous avait prévenu. Pour estimer vos droits, le mieux reste donc de faire votre propre simulation en cliquant ici.

Une dernière précision : le montant de votre allocation ne peut être ni inférieur à 57 % du salaire journalier ni supérieur à 75 % de ce même salaire. Et à moins que vous ne fassiez une formation prescrite par Pôle Emploi, sachez que vous aurez au minimum droit à 28,86 € net par jour. Par ailleurs, si lors de votre précédent job, vous travailliez à mi-temps, votre ARE sera réduite d’un pourcentage proportionnel à votre temps de travail.

Pendant combien de temps ?

La durée de versement l’ARE va dépendre de votre âge. Et, encore une fois, la durée d’affiliation dont nous parlions plus haut va entrer en jeu.

  • Si vous avez travaillé moins de 4 mois au cours des 28 derniers mois, vous aurez 0 €
  • Si vous avez travaillé entre 4 mois et 2 ans au cours des 28 derniers mois, vous aurez droit à l’ARE autant de temps que la période durant laquelle vous avez travaillé
  • Si vous avez travaillé plus de 2 ans, vous aurez droit à l’ARE pendant au maximum 2 ans

Sachez toutefois qu'à partir de 53 ans, vous pourrez être indemnisé durant 30 mois, soit 6 mois de plus. Et si vous suivez une formation, vous pourrez, sous certaines conditions, encore obtenir 6 mois d’indemnisation supplémentaire.

  • Si vous avez travaillé moins de 4 mois au cours des 36 derniers mois, vous aurez 0 €
  • Si vous avez travaillé entre 4 mois et 3 ans au cours des 36 derniers mois, vous aurez droit à l’ARE autant de temps que la période durant laquelle vous avez travaillé
  • Si vous avez travaillé plus de 3 ans, vous aurez droit à l’ARE pendant au maximum 3 ans

Mais attention, si vous êtes salarié du secteur privé en chômage partiel, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ARE pendant plus de 182 jours.

Quoi qu’il en soit, si vous avez épuisé vos droits à l’ARE, ne vous inquiétez pas car il est possible que vous ayez droit de percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à la place.

Les différés

Entre la fin de votre contrat et le début du versement de l’ARE, il faut compter au minimum 7 jours. Toutefois, dans certaines situations, il est possible que ce versement soit repoussé à plus tard. C’est notamment le cas lorsque votre employeur vous verse une indemnité compensatrice de congés payés au moment où vous quittez votre job ou lorsque vous recevez certaines indemnités de rupture de contrat. Sachez néanmoins que ce différé ne peut excéder une période de 150 jours (soit 5 mois), et 75 jours pour un licenciement économique.

La fin du versement de l’ARE

Plusieurs raisons peuvent stopper le versement de votre allocation chômage. C’est le cas si :

  • Vous retrouvez une activité professionnelle (sauf cas exceptionnels)
  • Vous êtes dans la capacité de prendre votre retraite à taux plein
  • Vous avez atteint l’âge légal de départ en retraite
  • Vous bénéficiez de l’aide à la reprise ou la création d’entreprise
  • Vous bénéficiez d’indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • Vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale
  • Vous signez un contrat de service civique
  • Vous ne résidez plus en France
  • Vous avez menti ou dissimulé la vérité pour toucher l’ARE