Allocation de solidarité aux personnes agées

Samedi 30 septembre 2017

Comme son nom l’indique, l’Aspa est une aide réservée aux personnes âgées. Elle est versée sous certaines conditions de revenus.

Le but de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est d’assurer un minimum de ressources aux personnes âgées les plus modestes afin qu’elles puissent subvenir à leurs besoins. Cette aide versée par la Carsat ou la MSA est particulièrement intéressante pour les personnes ayant une petite retraite.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez prétendre à l’Aspa si :

  • Vous êtes Français et que vous résidez en France de manière stable
  • Vous êtes ressortissant de l’EEE (Espace économique européen) ou de la Suisse et que vous résidez en France de manière stable
  • Vous êtes étranger avec un titre de séjour vous autorisant à travailler et que vous résidez en France de manière stable
  • Vous avez au moins 65 ans (sauf cas exceptionnels)
  • Vos ressources ne dépassent pas un certain seuil

A partir de quel âge ?

Pour bénéficier de l’Aspa, il faut donc que vous ayez au minimum 65 ans. Toutefois, certaines situations peuvent vous permettent d’obtenir l’aide avant cet âge limite.

C’est le cas si vous êtes mère de 3 enfants et :

  • Que vous avez élevé vos enfants durant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire
  • Ou que vous avez cotisé au moins 120 trimestres
  • Ou que vous avez exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 dernières années

Vous pouvez également bénéficier de l’Aspa avant l’heure si vous êtes handicapé et :

  • Que votre taux d’incapacité permanente est d’au moins 50 %
  • Ou que votre taux d’incapacité est définitivement de 50 % et que vous êtes reconnu inapte au travail
  • Ou que vous percevez une retraite anticipée pour handicap

Quoi qu’il en soit, vous ne pourrez percevoir cette aide avant l’âge de 60 ans.

Quels plafonds de ressources ?

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’Aspa vont varier en fonction de votre situation familiale.

  • Si vous vivez seul, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 9 638,42 € (soit 803,20 € par mois)
  • Si vous vivez en couple, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 14 963,65 € (soit 1 246,97 € par mois)

Quel montant ?

Le montant annuel de cette aide va varier en fonction de votre situation familiale.

  • Si vous vivez seul, vous aurez droit au maximum à 9 638,42 €
  • Si vous vivez en couple, vous aurez droit au maximum à 14 963,65 €

Comme vous l’avez sûrement déjà remarqué, les montants maximums de cette aide sont identiques à ceux des plafonds de ressources. La raison ? Pour obtenir le montant de l’Aspa auquel vous aurez droit, vous devez faire le calcul suivant : montant maximum de l’Aspa – vos ressources. Plutôt simple, non ?

Exemple : vous avez plus de 65 ans, vous vivez seul et vos ressources mensuelles sont de 700 €/mois, ce qui fait donc 8 400 €/an. Vous devez donc faire le calcul suivant : 9 638,42 – 8 400 = 1 238,42 €. C’est la somme que vous toucherez tous les ans au titre de l’Aspa. Cela vous fera donc 103 € par mois.

Que se passe-t-il en cas de succession ?

En cas de décès, les choses se compliquent. En effet, dans certains cas, les sommes qui sont versées au titre de l’Aspa sont récupérables, et elles le sont donc sur la succession. Heureusement, cette règle ne concerne pas tout le monde. Pour que la récupération sur succession ait lieu, il faut que l’actif net de la succession dépasse 39 000 €. La raison ? Les sommes récupérées le sont uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €. Si la succession est d’une valeur inférieure à ce montant, les sommes de l’Aspa ne seront donc pas récupérées.

De plus, afin de limiter la casse, les sommes récupérées ne peuvent dépasser un certain montant qui est de :

  • 6 244,96 € par an pour une personne seule
  • 8 176,73 € par an pour un couple de bénéficiaires
ASPA un adulte seul
ASPA un couple