Aide pour une Complémentaire Santé

Samedi 30 septembre 2017

Difficile de se payer une mutuelle avec des revenus modestes. Avec l’ACS, c’est possible.

L’aide pour une complémentaire santé (ACS) a été créée dans le but d’aider les personnes aux revenus modestes à se payer une mutuelle. Elle est accordée pour une durée maximum d’un an aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier de la CMU-C. Elle est renouvelable tous les ans. Pour cela, vous devrez toutefois penser à envoyer une nouvelle demande 2 à 4 mois avant la fin de votre contrat. Ce qui est intéressant avec cette aide, c’est qu’elle ouvre droit à d’autres avantages. Mais voyons déjà quelles sont…

… Les conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir prétendre à l’ACS, il faut que :

  • Vous soyez Français et que vous résidiez en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (sauf cas exceptionnels)
  • Vous ayez un titre de séjour valide si vous êtes étranger et que vous résidiez en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (sauf cas exceptionnels)

Les plafonds de ressources

Ce sont vos ressources des 12 mois précédant votre demande qui sont prises en compte sauf pour les revenus provenant de capitaux et soumis à l'impôt sur le revenu. Pour ces derniers, c’est l’année n-2 qui est prise en compte, soit l’année 2015 pour 2017. Par ailleurs, sachez que vos ressources sont soumises à certaines plafonds au-delà desquels vous n’aurez pas droit à l’ACS.

  • Si vous êtes seul, vos ressources ne doivent pas dépasser 11 776 € en métropole et 13 107 € dans les DOM
  • Si vous êtes un foyer de 2 personnes, vos ressources ne doivent pas dépasser 17 664 € en métropole et 19 660 € dans les DOM
  • Si vous êtes un foyer de 3 personnes, vos ressources ne doivent pas dépasser 21 197 € en métropole et 23 592 € dans les DOM
  • Si vous êtes un foyer de 4 personnes, vos ressources ne doivent pas dépasser 24 730 € en métropole et 27 524 € dans les DOM
  • A ce dernier plafond, vous devez rajouter 4 710 € par personne supplémentaire en métropole et 5 243 par personne supplémentaire dans les DOM.

Quel montant ?

Le montant de l’ACS va dépendre de votre âge. Eh oui, plus on vieillit, plus on a de frais de santé. Donc plus on vous donnera d’argent afin que vous puissiez financer votre mutuelle.

  • Si vous avez moins de 16 ans, vous aurez droit à 100 €
  • Si vous avez entre 16 et 49 ans, vous aurez droit à 200 €
  • Si vous avez entre 50 et 59 ans, vous aurez droit à 350 €
  • Si vous avez 60 ans ou plus, vous aurez droit à 550 €

Chaque membre de votre foyer percevra sa propre attestation-chèque d’un montant correspondant à son âge. Il faudra ensuite que vous adressiez le tout à la mutuelle de votre choix dans un délai de 6 mois. Mais attention, il faut que vous choisissiez un contrat homologué, c’est à dire que votre complémentaire santé doit avoir été validé par l’Etat pour son rapport qualité/prix.

Quels avantages ?

Grâce à l’ACS, vous bénéficierez de :

  • Tarifs médicaux sans dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins
  • D’exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales
  • Du tiers-payant
  • De réductions sur vos factures de gaz et d'électricité

En clair, vous n’aurez rien à débourser ni à rembourser. Alors, pas belle la vie ?

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